Assurer la fonction « administrateur d’Opca » : obligations comptables et juridiques

Cinq modules.

Si vous êtes intéressés par :

  • 1 module d’1 jour

    790 € HT (1 jour)
  • 2 modules d’1 jour ou 1 module de 2 jours

    1 195 € HT (2 jours)
  • 1 module d’1 jour + 1 module de 2 jours ou 3 modules d’1 jour

    1 595 € HT (3 jours)
  • 2 modules de 2 jours ou 2 modules d’1 jour + 1 module de 2 jours

    1 890 € HT (4 jours)
  • 2 modules de 2 jours + 1 module d’1 jour ou 3 modules d’1 jour + 1 module de 2 jours

    2 080 € HT (5 jours)
  • 3 modules de 2 jours ou 2 modules de 2 jours + 2 modules d’1 jour

    2 290 € HT (6 jours)
  • les 5 modules

    2 490 € HT (7 jours)

(TVA 20 %) repas non compris

code SF 0585

Bon de commande
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Rédigé par . Publié le 10 décembre 2014. Mis à jour le 10 décembre 2014.

Suite à la réforme de 2014, Centre Inffo propose cinq modules de formation à l’attention des administrateurs d’Opca ou d’Opacif, pour leur permettre de se préparer à leur mandat ou de se perfectionner et de maîtriser ainsi tous les aspects juridiques et comptables de leur fonction.

L’organisation de la formation
par modules indépendants
vous permet de participer à tout
ou partie, selon vos besoins.

Objectifs

  • Connaître les responsabilités juridiques, financières et comptables d’un Opca.
  • Situer le rôle de l’assemblée générale, du bureau, du trésorier, du président, du vice-président et des administrateurs et les relations aux services de l’organisme.
  • Assurer sa fonction d’une manière éclairée.

Les Opca dans l’organisation de la FPC

Module 1 – Lundi 16 mars

Programme

  • Définition et historique de la FPC
  • L’Opca parmi les autres acteurs et financeurs de la FPC
  • Rôle de l’Opca
  • Agréments d’un Opca
  • La typologie des Opca
  • Les organes d’un Opca
  • L’Opca et les dispositifs de formation

La réglementation applicable aux Opca

Module 2 – Session reportée – Plus d’informations prochainement

Programme

  • Le droit de la FPC : une branche du droit du travail
  • Le Code du travail et les dispositions conventionnelles applicables dans un Opca
  • Le rôle des autres structures paritaires : Copanef, FPSPP, CPNE et Coparef

L’Opca : règles de collecte et de gestion financière

Module 3 – Lundi 29 juin

Programme

Règles de collecte d’un Opca ?

  • Contributions collectées
  • Mutualisation des contributions collectées
  • Gestion dans trois sections distinctes
  • Fongibilité descendante

Règles de gestion financière

  • Budget pour financer les formations
  • Budget de fonctionnement
  • Frais d’information et de gestion, et plafonnement
  • Frais de missions et plafonnement
  • Budget prévisionnel et budget réalisé
  • Engagements à financer la formation
  • Insuffisances, excédents de trésorerie et péréquation
  • Plan comptable spécifique des Opca

L’Opca : son fonctionnement et ses missions

Module 4 – Mardi 1er et mercredi 2 septembre

Programme

1er jour

Les instances de gestion de l’Opca

  • Le CA et les commissions paritaires
  • Le bureau
  • Les sections professionnelles
  • Le directeur et les services techniques
  • Les délégations régionales et/ou départementales
  • Convention de délégation de collecte et convention de gestion

Le rôle du conseil d’administration

  • Fixer les règles de financement en fonction des priorités définies par l’accord collectif ou par la commission nationale paritaire compétente
  • Contrôler le respect des règles de financement
  • Valider l’activité de l’Opca

2e Jour

Les missions et services de l’Opca

  • L’étude des dossiers et les prises en charge
  • Information et conseil aux entreprises
  • Information et conseil aux salariés

Le rapport du CA et des administrateurs
avec la direction et ses services

  • Désignation du directeur par le CA
  • Le principe de non-ingérence des administrateurs dans le fonctionnement des services
  • Transparence et informations accessibles

Maîtriser les dispositifs de la FPC accessibles aux bénéficiaires du CEP

Module 5 – Jeudi 12 et vendredi 13 novembre

Programme

1er jour

Les aspects comptables et financiers

Le cadre réglementaire

Le plan comptable adapté

  • Les principes comptables
  • Les spécificités comptables des Opca

Les états financiers des Opca

  • Bilan
  • Compte de résultat
  • Annexes
  • Engagements hors bilan

2e jour

Les outils de gestion des Opca

  • Le suivi budgétaire
  • Le suivi de trésorerie
  • Le suivi des indicateurs
  • Le suivi prévisionnel

Les instances de contrôle

La fiscalité

Animation

Un(une) chargé(e) d’études
à la direction Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.
Un commissaire aux comptes.

Public

  • Candidats au mandat d’administrateur.
  • Nouveaux administrateurs.
  • Administrateurs au cours de l’année de leur prise de mandat.

Moyens pédagogiques

  • Exposés d’un(e) juriste de Centre Inffo et d’un commissaire aux comptes d’Opca.
  • Projection de diaporamas.
  • Dossier documentaire.
  • Questions-réponses.

A l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d’une attestation de fin de formation.

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