Définir les contours d’une action de formation après la réforme

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Par - Le 29 septembre 2015.

Objectifs

  • Délimiter les contours de la formation professionnelle continue.
  • Identifier les caractéristiques d’une action de formation pour prévenir le contentieux.

Programme

Cerner les nouveaux enjeux de la définition de l’action de formation

  • Nouveaux repères pour l’entreprise suite à la suppression du 0,9 % « plan de formation »
  • Interrogations des Opca relatives à l’utilisation des contributions conventionnelles ou volontaires
  • Intérêt ou non de solliciter un numéro de déclaration d’activité pour le prestataire

Savoir qualifier une action de formation dispensée par un prestataire de formation

  • Finalité de l’action de formation par rapport à la personne formée : adaptation et développement des compétences, etc.
  • Conditions de réalisation d’une action de formation : objectifs, programme, moyens pédagogiques, encadrement pédagogique, suivi de l’action, et évaluation
  • Spécificités de la FOAD, de la VAE et de bilan de compétences

Identifier les « cas frontières » et les risques de contentieux

  • État de l’interprétation de la DGEFP après la réforme : formations à la sécurité, formation centrée sur le bien-être ou le développement personnel, formation pratique, etc.
  • Risques de contrôles et de contentieux
  • Traçabilité des actions et pièces justificatives à conserver

Animation

Fouzi Fethi, chargé d’études
à la direction Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.

Public

Toute personne concernée
par la gestion de la formation
dans une entreprise, un Opca
ou un organisme de formation.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques
du dossier remis aux stagiaires
sont les diaporamas de chaque thème
du programme (exposés suivis
de périodes de questions-réponses
et d’échanges avec les participants)
ainsi que les documents et les cas
pratiques utilisés durant la formation.

A l’issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d’une attestation de fin de formation.

Parcours conseillé

Prérequis : connaître les fondamentaux du secteur de la formation.

Vous pouvez suivre au préalable : Panorama du droit de
la formation professionnelle continue.
Vous pouvez la compléter par les formations
« généraliste » comme : Maîtriser les nouveautés de la
réforme de la formation.
En fonction de votre activité (entreprise, Opca,
organisme de formation…), suivre les autres formations
« approfondi » comme : Connaître la CNCP et utiliser
le Répertoire national,
et/ou les formations « expert » comme : Mieux
collaborer avec les Opca après la réforme de 2014.

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