Sécuriser les contrats des formateurs

25 septembre 2019

Rédigé par . Publié le 25 décembre 2018. Mis à jour le 25 mars 2019.

Prépare au certificat : référent réglementaire de l’organisme de formation

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25 septembre 2019

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Choisir le contrat adapté à chaque formateur.
  • Établir les contrats des formateurs.

PROGRAMME

Éviter les pièges de la terminologie

  • Formateur, vacataire, animateur, intervenant…
  • CDD, CDD d’usage, formateur occasionnel…

Respecter les formalités obligatoires
relatives aux formateurs

  • Aptitude et capacité à transmettre les connaissances

Recourir à un contrat de travail

  • Règles applicables pour le CDI et le CDI intermittent
  • Règles applicables pour le CDD et le CDD d’usage
  • Règles applicables pour le statut de formateur occasionnel salarié

Recourir à un contrat de prestation
de service

  • Clauses à prévoir dans le contrat et éléments à surveiller
  • Notion de sous-traitance

Recourir à une convention de mise
à disposition

  • Règles applicables pour la mise à disposition non lucrative de personnel

Recourir au portage salarial

  • Comment organiser les relations contractuelles
  • Statut du salarié porté Repérer les conséquences pratiques pour le bilan pédagogique et financier

ANIMATION

Un juriste, consultant à la direction
Juridique de Centre Inffo.

PUBLIC

Toute personne concernée
par la gestion d’un organisme
de formation.

PRÉREQUIS

Connaître la réglementation de
l’activité d’un organisme de formation.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Remise d’un dossier pédagogique.
  • Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
  • Cas pratiques.

À L’ISSUE DE LA FORMATION

Évaluation de la formation
par les stagiaires.


1 jour

HT TTC TVA
800 € 960 € 20 %

Repas non compris

code SF 0971

Bon de commande
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