Règlement Intérieur de l’organisme de formation de Centre Inffo

Par - Le 10 octobre 2017.

Établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code
du travail.

**Article 1 – Objet et champ d’application du règlement intérieur

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation
organisée par Centre Inffo. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives
à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires
qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de
formation.

Section 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

**Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
  • de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le
    constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en
fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de
l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

**Article 3 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de
secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation [précisez le lieu si possible]. Le
stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les
instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le
18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de
l’organisme de formation.

**Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est
formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou
sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses
aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

**Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte
de l’organisme de formation.

**Article 6 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre
le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit
immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de
soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Section 2 : Discipline générale

**Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

***Article 7.1. – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme
de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

***Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir
l’organisme de formation et s’en justifier.

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif,
Région, Pôle emploi,…) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de
sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R.6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est
prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage
proportionnelle à la durée de l’absence.

***Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de
l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une
attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à
l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit
renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à
la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

**Article 8 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

  • entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
  • y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
  • procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

**Article 9 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

**Article 10 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles
élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

**Article 11 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de
formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en
faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Section 3 : Mesures disciplinaires

**Article 12 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire
l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet
de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • rappel à l’ordre ;
  • avertissement écrit par le Directeur général ou le Secrétaire général de Centre Inffo;
  • blâme ;
  • exclusion temporaire de la formation ;
  • exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le Directeur général ou le Secrétaire général de Centre Inffo informent de la sanction prise :

  • l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;
  • et/ou le financeur du stage.

**Article 13 – Garanties disciplinaires

***Article 13.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des
griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu
indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction
définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable
informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été
respectée
.

***Article 13.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le Directeur général ou le Secrétaire général de Centre Inffo envisagent de prendre une
sanction, il est procédé de la manière suivante :

  • il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou
    remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
  • la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité
    de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de
    formation.

***Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.

Le Directeur général ou le Secrétaire général de Centre Inffo indiquent le motif de la sanction
envisagée et recueille les explications du stagiaire.

***Article 13.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre
recommandée ou remise contre décharge.

Fait à Saint Denis, le 12 décembre 2015.

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