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Des pistes pour favoriser le développement professionnel des travailleurs des plateformes numériques

Dans un rapport soumis à discussion lors d’un atelier organisé vendredi 13 avril [Atelier organisé par le réseau Sharers & Workers, France Stratégie, Astrées, l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et #leplusimportant]], le mouvement baptisé [#leplusimportant formule 18 propositions pour favoriser le développement professionnel des personnes qui travaillent par l’intermédiaire de plateformes numériques.

Rédigé par . Publié le 19 avril 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

Uber dans le transport, Deliveroo dans le secteur de la livraison, Supermano dans le domaine des travaux à domicile… : les plateformes d’emploi qui utilisent des outils numériques pour faciliter la mise en relation d’offres et de demandes de services sont en plein essor. Comme le souligne Mathias Dufour, cofondateur de #leplus important et coauteur du rapport, leur développement représente des « opportunités d’activité, y compris pour des personnes éloignées de l’emploi ». Mais ces nouveaux acteurs qui font le plus souvent appel à des indépendants sont aussi sources de risques sur le plan social. Faiblesse des revenus, marges de manœuvre étroites laissées aux travailleurs sur l’organisation de l’activité ou la fixation des prix, contrôles, situations de dépendance : autant d’éléments qui créent une asymétrie dans la relation entre les plateformes et les travailleurs. Plutôt que d’intégrer les plateformes dans le droit commun avec le risque de pénaliser un modèle économique qui reste fragile, les auteurs du rapport préconisent d’agir sur la valorisation du développement professionnel des travailleurs des plateformes.

Contribution des plateformes à la formation

Les obligations des plateformes en matière de formation professionnelle restent limitées malgré les aménagements prévues par la loi El Khomri de 2016 (prise en charge de la contribution formation des indépendants et des actions de VAE dans certaines conditions). Pour faciliter l’accès à la formation professionnelle, le rapport préconise de rapprocher les droits des travailleurs des plateformes, quel que soit leur statut, de ceux des salariés. Pour ce faire, il propose que les plateformes consacrent 1 % des prestations versées aux travailleurs à leur formation et d’allouer 20 % de cette somme à l’alimentation de leur compte personnel de formation (CPF). Cette proposition soulève cependant des interrogations. Cette obligation doit-elle prendre la forme d’une contribution versée à un organisme ou être consacrée à des dépenses directes en formation ? Comment s’assurer que cette augmentation de charge ne va pas se répercuter sur les revenus perçus par les travailleurs ? Faut-il s’orienter vers des obligations différenciées – et selon quels critères – sachant que certaines plateformes travaillent dans une logique d’insertion et accompagnent déjà les personnes qu’elles font intervenir ? Comment compenser la baisse de revenus pendant la formation ? Autant de questions soulevées lors de l’atelier organisé le 13 avril dans les locaux de France Stratégie.

Abondement de l’État au CPF

L’association #leplusimportant qui se positionne comme think tank et accompagnateur de projets propose que l’État abonde le CPF des travailleurs des plateformes afin qu’ils puissent accéder à des formations transverses facilitant les transitions professionnelles vers les secteurs en développement et en recherche de compétences. Elle préconise de bâtir des offres de formation ciblées par appel d’offres, et de créer des certificats numériques validant les compétences des travailleurs des plateformes.

Outre le volet compétences, le rapport comporte aussi des pistes visant à favoriser le dialogue social, à renforcer la protection sociale des travailleurs ou à encourager le développement de plateformes d’insertion. Ce document sera enrichi des contributions apportées lors de l’atelier ou via Internet avec pour objectif de nourrir le débat public à l’heure où s’engagent plusieurs réformes dont celles de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. En clôture des discussions, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, a confirmé que les problématiques suscitées par les plateformes figuraient à l’ordre du jour en France mais aussi au niveau de l’Union européenne.

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