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Un référentiel et un décret pour prochainement reconnaître les compétences des représentants du personnel

Rédigé par . Publié le 19 décembre 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

La question de la reconnaissance des compétences des représentants du personnel constitue une très ancienne revendication des organisations syndicales. Elle devrait être satisfaite dans les semaines à venir.

L’objectif des travaux est l’inscription à l’inventaire par la CNCP [Commission nationale de la certification professionnelle]] d’une certification reconnaissant les compétences liées à l’exercice d’un mandat syndical ou de représentant du personnel, mobilisables dans un parcours professionnel, prévue à l’article 5 de [la loi du 17 août 2015, . Un deuxième texte, réglementaire celui-ci, portant sur l’article 33 de la loi Travail du 8 août 2016 devrait être rapidement publié. Il vise la mise en place d’une formation commune pour tous les négociateurs afin de fluidifier le dialogue social.

L’investissement au sein d’un syndicat ou d’instances de représentation du personnel est souvent pointé comme un frein dans le développement des carrières, voire comme un facteur de mise au « placard » qui découragerait nombre de candidats. « Il est indiscutable que nombre de syndicalistes sont placardisés. La reconnaissance de leurs acquis d’élus est le levier qui peut permettre de relancer leurs carrières. Par ailleurs, il faut souligner que le décret qui porte sur la formation de négociateur concernera également les représentants du patronat comme les responsables des ressources-humaines. La question de la reconnaissance de ces compétences concerne tous les acteurs du dialogue social et du paritarisme », confirme René Bagorski, directeur chargé du suivi des Opca et des relations avec les branches professionnelles au sein de l’Afpa, à l’occasion du colloque organisé par Miroir social et Trouver une formation CE le 16 décembre à Paris sur le thème : « Progression, stagnation, reconversion : quelles trajectoires pour les représentants du personnel ? » .

La reconnaissance des savoir-faire acquis est d’autant plus importante et urgente que ces dernières années, le profil des militants exerçant des mandats a fortement évolué. « Les profils militants changent, nous ne sommes plus sur des parcours syndicaux qui couvrent l’ensemble de la vie professionnelle. Il est donc indispensable de reconnaître les compétences acquises pour permettre de reprendre une carrière professionnelle dans l’entreprise. C’est particulièrement vrai pour les femmes dont les parcours d’élus sont encore plus discontinus», explique Yannick Lequentrec, sociologue et directrice de l’Institut du travail (IST) de Toulouse, qui a mis en place une expérimentation de VAE pour ces profils.

Une reconnaissance sous forme de blocs de compétences

Le futur décret n’a pas pour objectif d’élaborer un « diplôme » de représentants du personnel, mais bien d’identifier des compétences distinctes, comme la connaissance du droit du travail, le management, qui se matérialiseront sous la forme de blocs de compétences, explique Corinne Raffini, secrétaire confédérale de la CFDT. « L’objectif est de valoriser le savoir-faire des élus, mais surtout que ces blocs permettent de valider directement des modules dans le cadre de parcours qualifiants. C’est pourquoi ils seront inscrits à l’Inventaire et cela fera lien avec le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Il y a des années que nous attendons une mesure de ce type, ce qui donnera de l’appétence aux salariés pour s’investir.»

L’ensemble des organisations syndicales attend la publication de ce décret depuis plus de deux ans. « Il nous semblait indispensable d’associer les partenaires sociaux à la rédaction du décret de la loi Rebsamen pour identifier les compétences à valoriser, ce qui nécessite du temps et de la préparation. Il y avait par ailleurs beaucoup d’autres textes à produire, il n’a jamais été question d’abandonner celui-ci, mais nos services étaient très pris par ailleurs », a précisé Stéphane Rémy, chef de la mission contrôle à la DGEFP. « Il faudra également identifier les organismes de formation capables de proposer des cursus adaptés. L’autre décret est beaucoup plus rapide à produire, nous souhaitons que ces cursus de négociateurs puissent être pris en charge par les Opca», a-t-il ajouté.

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