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Entre 2014 et 2016, le Fonds paritaire a consacré l’essentiel de ses dépenses aux demandeurs d’emploi

Le FPSPP vient de remettre aux présidents des deux assemblées le rapport de ses activités portant sur les années 2014-2016. Pour faire face à une situation sociale qualifiée « d’urgente », le Fonds paritaire a, notamment en 2015, orienté massivement ses ressources vers les demandeurs d’emploi plutôt que vers les salariés.

Rédigé par . Publié le 02 novembre 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

C’est un dossier massif que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a remis le 17 octobre à Claude Bartolone et Gérard Larcher, respectivement présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant de le dévoiler à la presse le 28 octobre dernier. Dans ce pavé de 148 pages, les partenaires sociaux détaillent, au travers d’une cinquantaine de fiches, leurs actions détaillées de ces deux dernières années.

Et, en l’occurrence, aiguillonné par la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, les partenaires sociaux n’ont pas chômé puisque le champ du FPSPP s’est considérablement élargi au-delà de la seule redistribution des fonds de la formation au bénéfice des salariés ou des demandeurs d’emploi. L’action du Fonds embrasse également des dispositifs plus spécifiques à destination des jeunes en alternance, des salariés de TPE, des précaires en recherche d’emploi, en faveur de l’aide à la transition numérique des entreprises, mais aussi de la lutte contre l’illettrisme (CléA), etc. À quoi s’ajoutent des missions d’appui au Copanef [ 1 ]Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle et aux Coparef [ 2 ]Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation, des participations exceptionnelles aux opérations ponctuelles de l’État (plan « 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi ») ; le pilotage du système d’information « inter-Fongecif » Sim ainsi que l’animation du dialogue de gestion avec les Opca et les Opacif.

Le bilan des deux ans: un outil d’évaluation nécessaire

« Le FPSPP n’est plus uniquement une structure de répartition financière. Au vu des missions que lui confie le Copanef, le Fonds paritaire est devenu une sorte d’opérateur de soutien aux politiques nationales décidées par les partenaires sociaux » résume Philippe Dole, son directeur général. Et pour son président, Dominique Schott, c’est précisément ce changement de braquet qui justifie l’établissement, tous les deux ans, d’un bilan aussi détaillé de ses actions :« beaucoup des actions menées depuis deux ans étaient des nouveautés pour nous. C’est une bonne chose de disposer d’un tel outil d’évaluation de nos politiques. Ça permet de repérer d’éventuelles erreurs et de les corriger dans l’exercice suivante. Nous n’avons peut-être pas assez évalué dans le passé… ».

550 millions pour les demandeurs d’emploi

Au cours de ces deux ans, justement, les politiques de financement du FPSPP se sont vues massivement orientées vers les demandeurs d’emploi et les publics en besoin d’insertion. Ainsi, en 2015, sur les 1 031 millions d’euros d’engagements du Fonds paritaire, 550 millions sont été affectés aux actions en faveur des chômeurs, à raison de 43 % pour les parcours des demandeurs d’emploi et 25 % à destination de l’insertion. Dans le détail, 719 millions ont été versés aux Opca et Opacif, 225 millions à Pôle emploi et 87 millions aux Conseils régionaux. Les frais de fonctionnement de l’instance, pour leur part, se limitent à 1,1 % des sommes collectées par le Fonds paritaire.

La logique de parcours professionnel doit compter

L’effort de ces deux dernières années en direction des chômeurs a donc été considérable. Et 2016 ne changera pas la tendance puisque les engagements pris au titre du financement du « plan 500 000 » augmenteront, selon les calculs du Fonds paritaire, la part « demandeurs d’emploi » de ses dépenses. Côté patronat, on justifie ces choix d’orientation budgétaires par la nécessité sociale. « Nous avons dû faire face à des situations d’urgence » explique Pierre Possémé, le président (Medef) du FPSPP, « et puis, nous devons tenir compte des aléas de l’emploi lorsque nous mettons en œuvre nos politiques : les chômeurs d’aujourd’hui sont les salariés de demain… et inversement ». Une philosophie de long-terme que confirme par Philippe Debruyne, le futur vice-président (CFDT) du Copanef qui devrait prendre ses fonctions fin novembre : « il faut revisiter les anciennes logiques : aujourd’hui, c’est la logique de parcours professionnel qui doit compter ».

N’empêche. En dépit de l’énergie déployée en 2014 – 2016, le Fonds a dû puiser dans ses réserves pour boucler son budget. « L’effort consenti n’a été possible qu’en épuisant les réserves du FPSPP. Il faudra examiner, notamment avec l’État, si et comment un tel investissement peut se prolonger dans le temps » explique-t-on au Fonds paritaire. Dans ces conditions, l’hypothèse d’une ponction de 350 millions d’euros sur les Opca par le gouvernement pour alimenter les caisses de Pôle Emploi n’est pas sans susciter quelques inquiétudes chez les partenaires sociaux…

Notes   [ + ]

1. Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle
2. Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation

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