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FPSPP : les partenaires sociaux consentent à financer 150 millions supplémentaires pour la formation des demandeurs d’emploi

La négociation de l’annexe financière 2017 à l’accord cadre État-FPSPP irait-elle vers son dénouement ? La réunion entre les partenaires sociaux et les représentants de l’État qui s’est tenue le 17 janvier semble l’indiquer. Le FPSPP pourrait débloquer 150 millions d’euros supplémentaires pour financer le plan 500~000. Une participation financière sous conditions.

Rédigé par . Publié le 23 janvier 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

La situation serait-elle en train de se débloquer entre les partenaires sociaux et les représentants de l’État après que les premiers aient signifié une fin de non-recevoir au projet de maquette financière 2017 du FPSPP pour l’année 2017 (notre article) ? « Nous pensons que nous sommes sur le point d’aboutir » explique un responsable syndical au lendemain de la réunion du 17 janvier. Manifestement, chacune des parties a fait des concessions. L’hypothèse des 180 millions d’euros supplémentaires (en sus des 177 déjà budgétés) que l’État envisageait de réclamer au FPSPP pour financer le plan 500 000 au cours du premier semestre 2017? Cela n’est plus d’actualité. Les représentants du ministère du Travail et du secrétariat d’État à la Formation professionnelle ont revu leurs demandes à la baisse en se contentant d’une enveloppe de 150 millions, jugée acceptable par les partenaires sociaux.

Deux enveloppes

Plus exactement, il s’agirait de deux enveloppes distinctes : la première, d’un montant proche des 100 millions serait consacrée au financement du plan 500 000 et inclurait d’autres dispositifs supplémentaires comme la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ou les abondements au compte personnel de formation (CPF). En seraient écartés les 5 millions destinés, à l’origine, aux emplois d’avenir, que les partenaires sociaux avaient refusé de financer à hauteur des espérances gouvernementales (notre article). À quoi le FPSPP pourrait ajouter une seconde enveloppe, de 50 millions, qui ne serait débloquée au cours du premier semestre 2017 que si la participation des conseils régionaux au financement du plan 500 000 se révélait insuffisante. « En 2016, deux régions n’ont pas joué le jeu » explique un négociateur syndical, « Auvergne-Rhône-Alpes, qui a refusé de participer à l’opération et PACA, dont la contribution a été inférieure aux attentes ». De quoi inciter à jouer la sécurité.

Des contreparties écrites de la part de l’État

Mais c’est justement ce manque de vision claire sur l’implication des différents acteurs engagés dans le plan qui incite les partenaires sociaux à réclamer des compensations aux efforts consentis. « Nous souhaitons disposer d’une clarification de la participation des uns et des autres. À l’heure actuelle, nous sommes incapables de disposer de tableaux de bord chiffrés sur l’engagement des régions ou de Pôle emploi » témoigne l’un d’eux. Autre condition posée : l’État doit s’engager, dans un document écrit, à fournir au FPSPP des indications précises sur l’impact du plan 500 000 pour ses bénéficiaires. « Les seules données dont nous disposons sont celles relatives aux entrées en formation. C’est insuffisant pour évaluer ses effets : nous demandons à disposer d’indicateurs sur la qualité des formations suivies, les chiffres du retour à l’emploi au terme de celles-ci, les certifications obtenues en fin de formation. Ainsi que des détails sur la nature des formations : s’agit-il d’adaptation au poste de travail ou de développement des compétences ? » Le document publié par la CGT en fin de semaine dernière (lire) a fait réagir les autres interlocuteurs sociaux.

Au chapitre des doléances, les organisations patronales et syndicales ajoutent également deux demandes : la fin du financement de l’allocation de rémunération de fin de formation (R2F) par le FPSPP ainsi que l’arrêt des abondements de 100 heures sur les comptes personnels de formation des demandeurs d’emploi. « Ces abondements exceptionnels avaient pour objectif de permettre le décollage du CPF. C’est désormais chose faite et il faut désormais sortir de l’abondement systématique », résume un responsable syndical.

Les négociateurs devraient se revoir le 27 janvier. Pour une séance qu’ils espèrent conclusive.

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