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L’Assemblée nationale ouvre le débat du projet de loi Travail

Le débat parlementaire sur la loi Travail s’ouvre ce matin. Preuve de l’extrême tension qui règne au Palais-Bourbon, pas moins de 4983 amendements au texte porté par Myriam El Khomri ont été déposés par les députés. Tour d’horizon des dispositions formation.

Rédigé par . Publié le 03 mai 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

À l’heure où ces lignes sont écrites, lundi 2 mai en fin d’après-midi, seuls les amendements relatifs aux 7 premiers articles du projet de loi – qui en comprend 52 – étaient recensés sur le site de l’Assemblée Nationale. « On y travaille d’arrache-pied, mais vu le nombre d’amendements, ça risque de prendre un certain temps » confiait-on hier au Palais-Bourbon. Il faut remonter à 2013 et au mariage pour tous pour retrouver une telle activité parlementaire autour d’un texte de loi. Sauf que cette fois, c’est des rangs de la gauche que vient l’essentiel des demandes de modification du projet de loi puisqu’à eux seuls, les députés communistes et les socialistes frondeurs ont déposé plus de la moitié des amendements au texte.

Côté formation, les amendements consultés laissent à voir se dessiner un compte personnel d’activité (CPA) construit autour des seuls comptes personnels de formation (CPF) de prévention de la pénibilité (C3P) et d’engagement citoyen (CEC). Pour le reste, conformément à un amendement déposé par Christophe Sirugue, le rapporteur du projet de loi lors de l’examen du texte devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée, c’est aux partenaires sociaux qu’il appartiendra de discuter du contenu exact du futur CPA lors d’une négociation interprofessionnelle qui devra se tenir d’ici octobre 2016. « J’avais proposé un amendement pour indiquer que le CPA avait vocation à intégrer d’autres droits comme le compte épargne-temps ou la banque de temps. Mais aujourd’hui, celui-ci n’est ni défini, ni construit » expliquait le parlementaire de Saône-et-Loire devant son passage devant les journalistes sociaux de l’Ajis, le 28 avril dernier (notre article).

Et le sujet est particulièrement sensible : lors de la négociation sur le CPA, la partie patronale, déjà réticente à voir figurer le C3P dans le futur compte, avait refusé en bloc l’intégration du compte épargne-temps dans le dispositif. À ce jour, aucune des trois organisations d’employeurs présentes autour de la table (Medef, CGPME et UPA) n’a d’ailleurs signé le relevé des conclusions autour du CPA, ce qui le fragilise d’autant. La négociation à venir risque de se révéler particulièrement sportive, surtout depuis la sortie tonitruante de Pierre Gattaz, le 19 avril, exigeant purement et simplement le retrait du CPA de la loi Travail (notre article) après l’annonce de l’ouverture du CEC aux activités extra-professionnelles ainsi qu’aux retraités afin de valoriser leur engagement bénévole.

D’une manière plus consensuelle, plusieurs amendements déposés visent à faciliter le recours à la validation des acquis de l’expérience (VAE), notamment en réduisant de 3 à 1 an la durée nécessaire à un candidat pour présenter son dossier devant un jury. D’autres amendements prévoient de renforcer l’accompagnement des candidats à la VAE via un accord de branche ainsi qu’à impliquer davantage le monde associatif dans les jurys d’examen. Le débat autour de ces amendements devrait susciter moins de passion.

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