credit_studiovin.jpg

L’Igas recommande de clarifier la production de données statistiques sur la formation

Rédigé par . Publié le 17 août 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre son rapport relatif à l’évaluation des informations statistiques disponibles sur les politiques publiques et paritaires de la formation professionnelle continue. Ses conclusions sont sévères : absence de méthodologie partagée entre les acteurs, fiabilité des sources problématique, manque de clarté et de vision d’ensemble… L’Igas recommande un sérieux travail de clarification.

Missionnée pour brosser un état des lieux de l’information statistique sur les politiques publiques et paritaires de la formation professionnelle continue préalable à l’élaboration d’une plateforme de partage des données, l’Inspection des affaires sociales s’est heurtée à la multiplicité et à la complexité des bases de données.

« Bien que de nombreuses sources concourent à la production de données, aucune d’entre elles ne donne de vision à la fois précise et exhaustive de l’ensemble des entrées en formation », déplorent les inspecteurs.

Ainsi, concernant les statistiques relatives à la formation des salariés, l’Igas regrette la disparition de la déclaration fiscale 2483 qui avait le mérite de produire des chiffres fiables, alors que les dernières enquêtes restantes (AES et Piaac) n’aboutissent qu’à des résultats beaucoup trop dissemblables pour pouvoir être exploités.

Idem pour ce qui relève des demandeurs d’emploi, où les données recueillies par les enquêtes STMT de Pôle emploi et l’observation de la base régionalisée des stagiaires (« Brest ») révèlent des chiffres trop disparates (494 000 entrées en formation recensées par Pôle emploi en 2013 ; 618 469 pour Brest) pour s’avérer exploitables.

Zone grise

Et même si quelques progrès ont pu être constatés depuis 2015 et le croisement des fichiers de Pôle emploi et ceux des rémunérations des stagiaires tenus par les Conseils régionaux, les outils statistiques laissent encore, selon les inspecteurs, entre 100 000 et 200 000 entrées en formation dans la zone grise. La faute, notamment, à des définitions différentes de la notion même de « formation » entre les organismes.

« Trois sources statistiques annuelles fournissent des données agrégées : une enquête conduite par la Dares auprès des régions, les bilans pédagogiques et financiers (BPF) des organismes de formation et les états statistiques et financiers des organismes paritaires », notent les inspecteurs, « leur fiabilité est sujette à caution, en particulier pour le BPF et l’enquête des régions ». L’Igas recommande même la suppression de cette dernière.

Nomenclatures

Aux yeux de la mission d’inspection, c’est la conséquence de « difficultés fortement liées à l’éclatement des responsabilités » et à l’absence de normes partagées entre les acteurs. « La frontière entre la formation initiale et continue est relativement floue, celle entre les « formations » et certaines « prestations » varie selon les sources », indiquent les inspecteurs.

À quoi s’ajoute la confluence « malaisée » existante entre les nomenclatures (Formacode et NSF), les différents référentiels utilisés (même si, sur ce plan, la mise en place du langage Lheo constitue, aux yeux de l’Igas, « une avancée significative ») et l’absence de méthodologie partagée entre les différentes enquêtes menées, notamment par les financeurs de formation (Pôle emploi, Opca…).

Toutes les données accessibles en ligne

Pour s’y retrouver au milieu du trop-plein d’information et tendre vers davantage de statistiques fiables, l’Igas recommande ainsi une plus grande clarification des procédures et des visions d’ensemble. Notamment en accordant à la Dares les moyens de réaliser l’évaluation du devenir des stagiaires demandeurs d’emploi après la formation dont ils ont bénéficié.

Le déploiement de l’outil informatique Kairos, qui permet aux organismes de formation de transmettre des informations sur leurs stagiaires, et son alimentation mensuelle à partir des fichiers régionaux devrait aussi fluidifier et consolider les données existantes.

« Compte tenu de la diversité des besoins identifiés, la mission préconise l’adoption d’une nouvelle approche consistant à diffuser et publier toutes les données dans les limites autorisées par le cadre juridique (…) toutes les données produites par les régions, les organismes paritaires ou les directions ministérielles devraient être accessibles en ligne. Quant aux bases de données individuelles, elles devraient être diffusées à l’ensemble des acteurs du champ de la formation après leur anonymisation par la Dares ».

Une ambition qui nécessitera cependant l’utilisation de logiciels de cryptage et l’approbation de leur usage par la Commission informatique et libertés (Cnil).

Centre Inffo vous conseille également