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L’Institut Montaigne plaide pour la régionalisation complète de la formation professionnelle

Dans un rapport publié le 12 janvier dernier et piloté par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez (LR) et l’ancien député PS Jean-Pierre Balligand, l’Institut Montaigne préconise de transférer aux Régions davantage de compétences dans le champ de la formation professionnelle.

Le document Décentralisation : sortons de la confusion dresse un constat critique des transferts de compétences initiés depuis 2002. Selon les auteurs, ils ont complexifié les rapports entre l’État et ces collectivités territoriales sur ces questions.

Rédigé par . Publié le 14 janvier 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le rapport souligne la multitude d’acteurs qui interviennent dans le champ de la formation professionnelle et plus globalement de l’emploi : l’État, les Régions, mais aussi les Conseils départementaux (insertion des jeunes ou orientation des bénéficiaires du RSA), les partenaires sociaux, l’Europe via le Fonds social européen… “Les besoins de formation professionnelle sont exprimés à différents niveaux de bassins d’emplois, selon les filières économiques et font donc appel à différentes logiques territoriales”, souligne le document.

Un opérateur public unique

Le document met en exergue également le nombre d’opérateurs qui interviennent sur ces questions (Pôle emploi, Missions locales, Maisons de l’emploi…), ainsi que les difficultés de coordination et les doublons induits. À ce titre, il préconise de confier la responsabilité des politiques de l’emploi à une agence à la “suédoise” autour du Pôle emploi, mais fortement décentralisée. L’objectif serait de faire émerger un opérateur public unique en réduisant le nombre d’acteurs, avec l’intégration des Missions locales et Maison de l’emploi au sein du Pôle emploi, dont les directeurs territoriaux dirigeraient ces politiques et celle de la formation professionnelle.

Dans ce cadre, le rapport propose également une refonte de la gouvernance des politiques liées à l’emploi et à la formation professionnelle, avec une direction duale entre l’État et les Régions. “Les conditions de réussite incluent, en tout état de cause, une forte décentralisation de Pôle emploi”, précisent les rapporteurs. Une proposition qui suppose d’augmenter les capacités d’analyse nationale et territoriale de l’opérateur, avec notamment des outils d’analyse des politiques menées, mais aussi de rendre publiques ces données.

Enfin le rapport préconise de procéder à une décentralisation complète de la politique de formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, au profit des régions. Ce qui impliquerait de transférer à ces dernières l’entière responsabilité des établissements d’enseignements professionnels, notamment la totalité des CFA, qu’il s’agisse du financement, de la gestion des personnels, des choix des filières.

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