Le lundi 19 octobre 2015 s'est tenue la conférence sociale pour l'emploi, en présence du président François Hollande, du Premier ministre Manuel Valls et de la ministre du Travail Myriam El Khomri.

La formation au cœur de la feuille de route sociale 2015

Produit de la conférence sociale pour l’emploi 2015, la feuille de route sociale a été diffusée mardi 20 octobre par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Présentation.

Rédigé par . Publié le 21 octobre 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Jeunes et chômeurs de longue durée sont les priorités. Le futur compte personnel d’activité doit incarner un “droit à la nouvelle chance”, sous forme de retour en formation initiale, d’un accompagnement renforcé vers l’emploi ou d’un accès à la formation continue. Concrètement, un abondement de droit du compte personnel d’activité (CPA) des jeune sortis sans qualification est créé, à hauteur du nombre d’heures nécessaires à l’acquisition d’une qualification de niveau V ou IV. Les modalités de cet abondement sont à définir dans le cadre du dialogue quadripartite.

Aujourd’hui déployée sur 72 départements, la Garantie jeunes sera étendue à tous les territoires volontaires dès 2016. Le plan interministériel de lutte contre le décrochage scolaire de novembre 2014 est intensifié, avec la volonté d’augmenter significativement d’ici 2017 le nombre de retours en formation initiale. À cet égard, un objectif quantitatif et qualitatif fera l’objet d’un protocole État-Région dans chaque région. Des textes seront adoptés courant 2016 pour que les jeunes interrompant leur cursus puissent conserver le bénéfice des compétences déjà acquises. Une offre de formation continue spéciale “retour en formation” sera développée par les Universités, de même que par les Gréta.

Le soutien à l’apprentissage est renforcé en 2016 (6 000 recrutements dans la fonction publique en 2016, valorisation de la filière dans les réseaux de l’orientation scolaire, mobilisation des entreprises, poursuite de la concertation Cnefop [ 1 ]Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. sur la mise en place d’un statut de l’apprenti). Un programme de travail relatif à la rénovation des diplômes dont le contenu n’est plus en phase avec l’évolution des métiers sera défini d’ici janvier 2016 par le ministère de l’Éducation nationale, le ministère du Travail, les branches professionnelles et les Régions.

Au-delà des mesures déjà engagées, le soutien aux demandeurs d’emploi de longue durée sera amplifié en 2016. En première ligne, les Missions locales bénéficieront d’un renforcement de leur animation et pilotage. À cet effet, un Conseil représentatif des Missions locales sera créé en remplacement des instances actuelles. En association avec les partenaires sociaux, l’Afpa devient un établissement public industriel et commercial dès 2016.

Rénovation de l’appareil productif et de formation

Les défis de la transition énergétique et de la transformation numérique appellent un “changement de modèle productif”. La nécessité d’une montée en compétences des actifs a été évoquée dans le rapport du Cnefop de février 2015 sur les priorités de formation liées à la transition énergétique et le rapport du Cese [ 2 ]Conseil économique, social et environnemental. de juin 2015 sur l’emploi dans la transition écologique. Un plan de programmation de l’emploi et des compétences tenant compte des orientations fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie sera élaboré par l’État en concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Dans cette perspective, le Gouvernement saisira le Cnefop avant fin novembre et un point d’étape sera réalisé à mi-2016. L’offre de formation sera adaptée en conséquence, à tous les niveaux et y compris pour les formateurs.

Au cœur du projet de Nouvelle France industrielle, le numérique entraîne lui aussi d’importants besoins de formation, avec “près de 3 millions d’emplois directs concernés par l’effort de modernisation et de montée en gamme”. Le Conseil national de l’industrie (CNI) et Industrie du futur renforceront et articuleront leurs travaux d’anticipation et d’adaptation des transformations des métiers et des compétences [Voir notre [article]]. Ceci concerne aussi bien la formation initiale, qui doit être en capacité de faire face aux nouveaux besoins, que la formation continue, qui doit accompagner l’évolution des salariés déjà en poste. Parmi les actions à mettre en œuvre, la feuille de route évoque la création de cartographies par branche et par filière des besoins en emplois et en compétences de l’industrie, l’accélération de l’inscription des formations en lien avec le numérique sur les listes de formation éligibles au compte personnel de formation (CPF), le recensement des certifications intégrant des compétences numériques au sein du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le plan “Formations prioritaires pour les demandeurs d’emploi” sera lui porté à 150 000 en 2016, grâce à l’abondement du CPF selon des modalités à définir par les partenaires sociaux et les Régions.

Sécurisation des parcours professionnels et compte personnel d’activité

Instrument central de la sécurisation des parcours professionnels, le compte personnel d’activité (CPA) sera créé au 1er janvier 2017, à partir des travaux de France Stratégie et des apports de la conférence sociale. Au-delà des comptes personnels existants, il sera enrichi de droits nouveaux : “portail des droits numérique” à destination des actifs ; renforcement de l’accompagnement des transitions professionnelles, notamment par l’extension de la Garantie Jeunes et la montée en puissance du conseil en évolution professionnelle (CEP), lequel devrait bénéficier d’une certification reconnue pour le métier de CEP ; abondement du CPA des jeunes sortis sans qualification du système de formation initiale pour l’obtention d’un premier niveau de qualification.

Calendrier

Le Gouvernement produira avant fin octobre 2015 un document d’orientation sur la base duquel les partenaires sociaux négocieront d’ici à fin 2015 un accord relatif aux principes et à la méthode de construction du CPA et de la sécurisation des parcours professionnels. Un projet de loi sera alors présenté en vue de son adoption par le Parlement au premier semestre 2016.

La mise en place du CPA fera également l’objet d’un dialogue quadripartite associant l’État, les Régions et les partenaires sociaux dès novembre 2015. Une concertation avec les acteurs concernés évoquera l’application du CPA aux agents publics et aux travailleurs indépendants. Afin d’adapter au mieux le CPA aux besoins de ses usagers, des expérimentations seront lancées dès l’année 2016 sous forme de projets pilotes.

La feuille de route indique également que plusieurs thématiques liées à la sécurisation des parcours professionnels seront soumises à la concertation ou à la négociation courant 2016 (révision des conditions d’ancienneté du congé individuel de formation, extension et portabilité du compte épargne temps, renforcement de l’accompagnement des actifs pour les aider à connaître leurs droits, implication des syndicats auprès des salariés des très petites entreprises…).

Enfin, le dernier chapitre ouvre le chapitre de la réforme du droit du travail, fortement évoqué lors de la conférence sociale bien qu’absent de l’ordre du jour officiel des tables.

Notes   [ + ]

1. Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
2. Conseil économique, social et environnemental.

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