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La nouvelle version du projet de loi El Khomri consacre un « droit universel à la formation tout au long de la vie »

Le gouvernement a modifié les dispositions du projet de loi El Khomri relatives à la formation professionnelle. La nouvelle version du texte présenté lundi 14 mars aux organisations patronales et syndicales muscle considérablement les dispositifs formation par rapport à sa rédaction initiale. Le projet de loi (dont le contenu définitif devrait être connu ce mardi soir 15 mars) prévoit ainsi l’extension du compte personnel d’activité à l’ensemble des actifs et son ouverture à l’engagement citoyen, une garantie jeunes renforcée et surtout, la mention d’un « droit universel à la formation tout au long de la vie ».

Rédigé par . Publié le 15 mars 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

« Nos échanges de ces derniers jours m’ont convaincu qu’il fallait aller plus loin sur le compte personnel d’activité, pour construire un nouveau droit personnel et universel à la formation, un droit à la nouvelle chance pour tous » a déclaré le Premier ministre Manuel Valls face aux partenaires sociaux et aux organisations de jeunesse reçus à Matignon, lundi 14 mars. Un droit que le texte de Myriam El Khomri entend construire en renforçant le champ d’application du compte personnel d’activité (CPA).

Extension du CPA à l’ensemble des actifs

En premier lieu, le CPA ne sera plus uniquement un dispositif réservé aux salariés et aux demandeurs d’emploi comme le prévoyait initialement le relevé de conclusions négocié par les partenaires sociaux en février dernier. Dès le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, travailleurs non salariés…) se verront eux aussi éligibles à ce droit. Pour les fonctionnaires, le principe de leur couverture par le CPA est prévu par la loi et une concertation avec leurs syndicats devrait définir l’étendue de leurs droits.

« Compte engagement citoyen »

Mais la grande nouveauté de cette version « 2.0 » du texte, c’est la création d’un « compte engagement citoyen » qui, aux côtés du compte personnel de formation et du compte personnel de prévention de la pénibilité constituera le troisième pilier du CPA tel qu’il entrera en application au 1er janvier 2017. Répondant à une demande qu’avaient exprimée plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC) et de jeunesse (Fage), ce nouveau compte prévoit de faciliter la reconnaissance des compétences acquises (notamment au travers de la validation des acquis de l’expérience) dans le cadre d’activités menées bénévolement, que ce soit dans le secteur associatif, dans le cadre du service civique, de la réserve militaire, citoyenne, sanitaire ou de la sécurité civile. Les maîtres d’apprentissage bénéficieront également de ce nouveau droit qui se traduira par des abondements supplémentaires sur les comptes des intéressés dans des conditions qui restent encore à déterminer.

Un « capital formation » pour les moins qualifiés

Le texte prévoit également un effort tout particulier en direction des salariés sans qualification. Ces derniers pourront bénéficier d’un « capital formation » supplémentaire pour se reconvertir ou obtenir des diplômes ou titres professionnels. A cet effet, leur CPA se verra alimenté de 40 heures chaque année – contre 24 aujourd’hui – dans la limite de 400 heures par an (contre 150 aujourd’hui). De même, les demandeurs d’emploi non qualifiés pourront eux aussi disposer d’un capital supplémentaire destiné à les faire progresser d’un niveau de qualification.

Pour l’année 2016, ce dispositif sera financé sur l’enveloppe d’un milliard d’euros dégagé par l’État au titre du plan « 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi ». Les modalités de financement pour les années suivante restent encore à déterminer, même si le sujet pourrait bien se voir invité dans la négociation sur l’assurance-chômage qui s’est ouverte entre partenaires sociaux voici quelques semaines.

Cette initiative, destinée à flécher une partie des fonds de la formation vers les demandeurs d’emploi, fait cependant grincer des dents dans le camp patronal. « Où prendra-t-on l’argent nécessaire aux abondements des comptes des demandeurs d’emploi sinon sur les fonds réservés à la formation des salariés alors que, depuis deux ans, leur système de formation est en train de s’écrouler ? » tempêtait François Asselin, le leader de la CGPME à la sortie de Matignon.

Un « droit universel » à la garantie jeunes

Les jeunes, enfin, constituent l’un des publics particulièrement concernés par le projet de loi qui prévoit notamment l’extension de la garantie jeunes à tous les moins de 26 ans en situation de précarité qui en feront la demande. Aujourd’hui, ce dispositif d’accompagnement vers l’emploi, en phase d’expérimentation concerne 50 000 jeunes. « Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes » a indiqué Manuel Valls.

900 000 jeunes pourraient ainsi se voir concernés par cette mesure qui prévoit un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros à ses bénéficiaires. Selon les calculs de l’Unef, le principal syndicat étudiant, le coût total de cette extension s’élèverait à 5 milliards d’euros. « Tant que la question du financement de ce dispositif n’est pas sur la table, il s’agira juste d’un effet d’annonce » regrettait William Martinet, le président de l’Union nationale des étudiants de France. « Quelques millions d’euros, ce ne sera pas suffisait », ajoutait Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force Ouvrière.

Pour déployer le dispositif, le gouvernement entend s’appuyer sur le réseau des missions locales . « 80% d’entre elles seront en mesure de la mettre en place en 2016. 100% en 2017 » a annoncé Myriam El Khomri.

Un nouveau droit au retour en formation

Pour les jeunes, toujours, le « droit à la nouvelle chance » prévu dans le texte précédent se voit lui aussi musclé. Désormais, tout jeune de moins de 26 ans sorti sans diplôme du système éducatif pourra se voir doté d’un « capital formation » lui permettant d’acquérir une qualification. Le nombre d’heures nécessaires à la formation choisie sera inscrit sur son CPA. « Cette mesure complète le droit au retour en formation initiale instauré par le gouvernement en décembre 2015 » ajoute le ministère du Travail. Pour l’heure, les abondements nécessaires à ce retour en formation sont surtout assurés par les fonds des régions ou de l’Éducation Nationale. D’autres modalités de financement pourraient être envisagées.

Côté syndicat, le camp réformiste (CFDT, CFTC et CFE-CGC) juge que la réécriture présentée le 14 mars « va dans le bon sens », en dépit des regrets de Laurent Berger (le numéro 1 de la CFDT) et de Carole Couvert (la patronne de la CFE-CGC) de ne pas voir le compte-épargne temps (CET) intégré dans l’architecture du CPA. Satisfecit mesuré également, chez les étudiants de la Fage et les syndicalistes de l’Unsa.

Le patronat, lui, ne cache pas sa déception. Enfin, la CGT, FO et l’Unef, pour leur part, condamnent le « bricolage » du projet de loi El Khomri et annoncent vouloir poursuivre leur mobilisation pour le retrait du texte.

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