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Le bilan pédagogique et financier nouvelle formule tiendra sur deux pages

La refonte du bilan pédagogique et financier (BPF) version 2017 « touche au but » a annoncé Stéphane Rémy, chef de la mission de l’organisation des contrôles de la DGEFP, devant les membres de la Chambre syndicale des formateurs-consultants, réunis en assemblée générale, vendredi 17 juin 2016. Il s’est dit attaché à informer la sphère des formateurs indépendants, autant que les organismes plus importants regroupés au sein de la Fédération de la formation professionnelle, et leur a livré des pistes sur leur nouvelle déclaration 2017 portant sur leur activité 2016.

Rédigé par . Publié le 21 juin 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Mis en place en 1996 pour être rempli en avril 1997, le BPF est un document Cerfa « important, qui revêt une certaine solennité », car, comme l’a rappelé le chef de mission, il s’adresse à tous les professionnels de la formation, quel que soit leur statut, pour retracer leur activité de formation professionnelle. Cette déclaration a une double utilité à la fois pour les services de contrôle, qui peuvent suivre le fonctionnement et l’évolution du marché, et les services en charge de la statistique, qui informent, grâce à ces données, les parlementaires sur les grandes caractéristiques pédagogiques de formation par rapport aux bénéficiaires. Des données qui servent à rédiger le « jaune budgétaire », l’annexe au projet de loi de finances de l’année spécifique à la formation professionnelle.

Si le document de 2016 compte quatre pages, le millésime 2017 que les services de la DGEFP sont en train de simplifier, et qui va retracer les activités 2016 des organismes de formation, n’en comptera plus que deux. « En réalité une réduction de 40 % des rubriques », a dévoilé le chef de la mission contrôle, le formulaire passant de 143 à environ 80 rubriques « pour garder le sens et la pertinence de ce que nous suivons, les activités du marché de la formation en France. »

Parmi les rubriques qui vont bouger, les services de la DGEFP ont repensé tout le champ de l’origine des fonds de la formation. Stéphane Rémy a expliqué, qu’auparavant, les OF devaient connaître le type d’agrément de l’Opca dont ils percevaient des fonds, information qu’ils n’avaient pas forcément, alors que dans la version 2017, la rubrique sera axée sur les dispositifs (CPF, plan de formation, dispositifs destinés aux demandeurs d’emploi, etc.). S’il ne s’agit pas là de réduction, mais plutôt de clarification, ses services ont fait, selon lui, « un gros effort de réduction sur la partie financière, sur les charges, pour se recentrer sur les traitements des salaires et honoraires. Il y avait beaucoup de rubriques avec un détail assez précis, nous sommes sur une concentration des données financières », a-t-il dévoilé.

La partie statistique est, elle aussi, réduite, notamment sur le nombre de spécialités de formations, ainsi que la présentation de l’activité de l’OF pour distinguer ce qu’il réalise directement ou ce qui lui est confié en sous-traitance. Stéphane Rémy a annoncé des « nouveautés » autour du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et des CQP qui n’y sont pas répertoriées, l’inventaire, et des nouveautés de la loi du 5 mars 2014. « On simplifie et on ajuste le document », a-t-il assuré. Il a également annoncé, pour octobre-novembre 2016, que le système actuel de télésaisie du document (que l’on doit tout de même envoyer) sera poussé jusqu’à arriver à une téléprocédure, qui permettra la dématérialisation de la saisie et de l’envoi du document. Le projet du nouveau BPF doit être examiné par la Dila, Direction de l’information légale et administrative, avant de pouvoir devenir un document Cerfa.

Stéphane Rémy a indiqué qu’environ 60 000 organismes de formation remplissaient chaque année leur BPF (un chiffre stable oscillant entre 60 000 et 65 000). À ce jour, ses services ont comptabilisé, pour 2015, 12 700 nouveaux organismes entrants (ils étaient 14 000 en 2014), soit 12 799 dossiers déposés, 11 119 enregistrés et 1 680 dossiers refusés. D’autre part, 10 000 organismes ont été « frappés de procédure de caducité », c’est-à-dire que leur numéro de déclaration d’activité est invalidé, car les organismes n’ont pas adressé leur BPF, une obligation. Ils étaient 8 000 organismes en 2014. Des données qui seront consolidées dans le « jaune budgétaire » de cette année a précisé le chef de la mission contrôle.

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