Le calendrier de la réforme s’annonce serré

Rédigé par . Publié le 10 avril 2018. Mis à jour le 15 mars 2019.

En dévoilant, le 6 avril, son avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fixé le tempo des chantiers à venir pour la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. L’année 2019 sera une année charnière dans le processus de transformation du système.

Six mois se seront écoulés entre le lancement, cet automne, à Matignon la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, et sa formalisation. Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnelle » définitif sera présenté en conseil des ministres le 27 avril. Prochaine étape : l’examen de ce texte par le Parlement au printemps. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, s’attend d’ores et déjà à un débat parlementaire « riche et constructif ». Mais une fois la loi promulguée à la rentrée, il restera encore un long chemin à faire tant les dispositions prévues dans le texte présenté le 6 avril vont modifier le paysage.

Une série de mesures entreront en vigueur directement après la publication de la loi. Il s’agit par exemple de l’assouplissement des contrats d’apprentissage ou de la modification de la définition de l’action de formation. Mais le futur système conçu pour permettre à chacun de « choisir son avenir professionnel plutôt que de le subir » ne sera pas finalisé avant 2020 pour l’apprentissage et 2021 pour la formation professionnelle.

CPF modernisé en 2019

D’ici-là, il faudra moderniser et simplifier le compte personnel de formation (CPF) pour en faire le dispositif, simple d’accès, souhaité par le gouvernement. Principal changement : le compte sera alimenté en euros et non plus en heures. La conversion des heures acquises devrait s’effectuer en 2019. La mise en service de l’application mobile censée faciliter l’accès à la formation est prévue pour le second semestre 2019.

Parallèlement à ce chantier qui sera surtout d’ordre informatique, d’importants changements interviendront sur le plan de la gouvernance. Les premières pierres à l’édifice de France Compétences, l’agence qui aura un rôle central dans le pilotage de la formation professionnelle et de l’apprentissage, seront posées prochainement. Selon le ministère, les rapprochements entre les différentes instances existantes (Cnefop, Copanef, FPSPP) qu’elle doit regrouper débuteront avant la fin de l’année 2018.

Structurer les opérateurs de compétences dès 2019

Les opérateurs de compétences devront, quant à eux, être opérationnels, en janvier 2020. Cette échéance va nécessiter des travaux bien en amont au niveau des Opca, qu’ils remplacent, amenés à se regrouper dans une logique de filières. Les partenaires sociaux ont été invités par la ministre du Travail à en proposer une cartographie d’ici à la fin de l’année. Objectif : organiser les regroupements « par négociation d’ici le 1er juin 2019 afin de procéder à de nouveaux agréments en septembre 2019 », selon l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi.

Ces organismes auront notamment pour mission d’assurer le financement des contrats en alternance. Les nouvelles modalités de financement de l’apprentissage n’entreront en vigueur qu’en janvier 2020. Mais selon l’entourage de la ministre du Travail, les futurs opérateurs de compétences vont y travailler avant. Ils devront dès 2019 informer les CFA du montant qu’ils percevront par contrat d’apprentissage. Ce qui leur permettra d’anticiper les répercussions de ce nouveau mode de financement.

Autre chantier au long cours : la certification des organismes de formation, prestataires de bilan de compétences ou d’accompagnement à la valorisation des acquis de l’expérience. À partir du moment où ils voudront accéder à un financement public ou mutualisé, ces prestataires devront à compter du 1er janvier 2021 être certifiés par un certificateur professionnel et indépendant.

Étant donnés les nombreux travaux qu’il faudra mener de front, les 18 mois qui suivront la publication de la loi seront décisifs.

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