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Le Cnefop préconise un calcul du coût par apprenti au plus près des CFA

Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) a validé ses recommandations pour le calcul du coût par apprenti lors de sa séance plénière du 13 décembre dernier.

Rédigé par . Publié le 03 janvier 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Saisi le 1er juin 2016 par la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, et la secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, Clotilde Valter, le Cnefop devait proposer une méthode de calcul du coût par apprenti correspondant au concours financier obligatoire (CFO), dans la perspective de la publication par la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) d’un arrêté fixant les modalités de calcul de ce coût.[Le Cnefop devait aussi produire un outil de diagnostic à l’intention des CFA pour que ces structures puissent interroger leurs pratiques professionnelles. Il est consultable sur [son site]].

Pour chaque apprenti, l’entreprise employeuse est tenue de verser à son centre de formation d’apprentis (CFA), une contribution, le CFO, dont le montant est déterminé par la Région. Il arrive fréquemment que le CFO soit insuffisant pour couvrir réellement les coûts de formation par apprenti, ce qui met en péril les CFA. Le Cnefop invite à clarifier le Code du travail pour mieux préciser les modalités de son calcul. Celui-ci devrait préciser que le CFO (article L. 6241-4) publié sur la liste préfectorale est calculé sur la base des coûts constatés en année N -1 pour coller à la réalité des dépenses engagées.

Un CFO au plus près des coûts réels

Le Cnefop recommande aussi de retravailler le plan comptable des CFA afin de déterminer les dépenses réellement engagées : coûts pédagogiques ainsi que frais annexes à la formation, chauffage, internat, cantine et transports mais aussi les actions de promotion de l’apprentissage… Il invite aussi à prendre en compte les amortissements des investissements. Dans le but d’une plus grande clarté, il demande de généraliser l’obligation de comptabilité analytique aux CFA, aux unités de formation par apprentissage (UFA) et aux sous-traitants de CFA.

Le Code du travail prévoit que le coût par apprenti doit être déterminé par« spécialité et par niveau de formation», mais il ne précise pas le périmètre à utiliser pour le déterminer. Il peut s’agir d’une moyenne régionale ou du coût constaté dans chaque CFA. Le Cnefop tranche et préconise de généraliser un coût constaté par CFA, ce qui permet encore une fois d’être au plus près des dépenses réelles.

Tenir compte du décrochage

Il s’est aussi penché sur les modalités du calcul du nombre d’apprentis. Alors qu’actuellement, le nombre d’apprentis pris en compte est celui des présents en formation, le Conseil propose de considérer ceux présents au 31 décembre, en affectant un coefficient de pondération (2/3 pour le premier semestre, 1/3 pour le second), une proposition élaborée par le prédécesseur du Cnefop, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Ainsi, estime le Cnefop, cela permet «de prendre en considération les abandons précoces et [incite] les CFA à prévenir ce décrochage».

Enfin, il recommande de prévoir un délai de deux ans pour que la nouvelle règle entre en vigueur. Ce délai apparaît nécessaire pour permettre aux acteurs de mesurer l’écart avec les pratiques en vigueur sur leur territoire et d’anticiper les conséquences de cette modification.

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