installation_du_comite_d_orientation_du_cpa_le_10_novembre_2016.jpg

Le conseil d’orientation sur le CPA a débuté ses travaux

Le ministère du Travail accueillait, jeudi 10 novembre, la séance inaugurale du conseil d’orientation sur le compte personnel d’activité (CPA). Cette nouvelle instance, qui rassemble syndicats, organisations patronales, représentants de l’État et des Régions, sera chargée d’accompagner l’entrée en application du compte, prévue pour janvier 2017.

Rédigé par . Publié le 14 novembre 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

C’est une nouvelle instance sociale qui démarre ses travaux sous les auspices du quadripartisme. Le conseil d’orientation sur le CPA s’inscrit dans la tradition de ces comités de pilotage qui rassemblent, autour de la même table, État, conseils régionaux et partenaires sociaux. « La composition (du conseil) reflète bien l’universalité de ce nouveau droit. Nous nous sommes inspirés à cet égard des réflexions du rapport des députés Jean-Patrick Gille et de Gérard Cherpion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 et du premier rapport annuel du Cnefop sur la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) » expliquait Myriam El Khomri, la ministre du Travail lors de cette session inaugurale.

Autour d’une même table seront donc régulièrement réunies les huit organisations représentatives du dialogue social (Medef, CGPME et UPA pour le patronat ; CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO pour les syndicats), Régions de France (ex-ARF) ainsi que les représentants de l’État (ministères du Travail, de la Fonction Publique, de la Jeunesse et des Sports). Sont également conviés les employeurs de l’agriculture (FNSEA), de l’économie sociale et solidaire (Udes), du monde des professions libérales (UNAPL) et des métiers du spectacle (Fesac[ 1 ]Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma.) et les organisations syndicales représentatives dans la fonction publique Unsa, FSU et Solidaires.

L’extension du périmètre du CPA

Au 1er janvier 2017, salariés, demandeurs d’emploi, fonctionnaires, travailleurs indépendants et artistes-auteurs disposeront d’un droit au CPA, ce compte qui rassemble au sein d’un même « portefeuille de droits » les comptes personnels de formation (CPF), de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte d’engagement citoyen (CEC). Ce dernier prévoit de transformer en heures de formation les activités réalisées au titre du bénévolat et sera entièrement financé par l’État. (Lire notre récapitulatif sur le CPA)

A terme, d’autres droits pourraient être amenés à rejoindre le CPA (comptes épargne-temps, droits rechargeables à l’assurance-chômage…). Leur nature exacte dépendra d’une négociation entre partenaires sociaux, indépendante du conseil d’orientation. Celle-ci aurait d’ailleurs dû commencer en septembre dernier, mais sa mise en œuvre bute sur la question de l’inclusion du compte épargne temps (CET) qui divise le patronat et les syndicats. Se pose aussi la problématique de la fongibilité – autrement dit l’articulation et, surtout !, la monétisation – des droits entre les différents comptes associés au CPA. Là encore, les représentants des employeurs et ceux des salariés peinent à trouver un terrain d’entente. « Une forme de fongibilité existe déjà entre C3P et CPF, son élargissement doit être étudié » indique Véronique Descacq, numéro 2 de la CFDT. Une affirmation que ne partage pas le Medef.

Au bout du processus, tout actif devrait bénéficier de son compte personnel d’activité, indépendamment de son statut ou de la nature de son contrat de travail.

Une feuille de route « d’ici 2017 »

Il appartiendra donc à ce nouveau conseil d’orientation la charge de piloter les évolutions du CPA. Mais en premier lieu, le premier chantier qui attend cette nouvelle instance quadripartite sera l’élaboration d’une feuille de route « qui serait établie progressivement (…) d’ici début 2017 », selon les vœux de la ministre. Une feuille de route qui devra répondre à trois questions : comment réussir les avancées du CPA (nouveaux publics, nouveaux droits…) ? Comment réussir l’accompagnement à l’usage du CPA  (via le conseil en évolution professionnelle, mais aussi en imaginant de nouveaux liens plus étroits entre CPA et accompagnement social) ? Comment réussir l’information des usagers ? Une dernière question qui pose non seulement la problématique de l’information du public (par le biais d’une campagne de communication nationale?), mais aussi de celle du site Internet qui permettra aux usagers de gérer leur compte en ligne.

Pour l’heure, le schéma présenté par le ministère prévoit que l’actuel site web dédié au compte personnel de formation (www.moncompteformation.gouv.fr) constituera la première entrée numérique vers la future interface du CPA. Ses évolutions seront au programme des débats du conseil, de même que la gestion de la future plateforme des services numériques associées au CPA qui devrait voir le jour en janvier 2017 et dont la réalisation a été confiée à un pool de start-ups après avoir fait l’objet d’un hackhaton organisé en avril dernier au sein de l’École 42 (notre article). La Caisse des dépôts et consignations assurera la gestion technique des serveurs de ces plateformes.

Hypothèses et pistes de travail

« Le conseil n’en est qu’à ses premiers balbutiements. Myriam El Khomri s’est engagée à nous fournir très rapidement un compte-rendu précis des débats à partir duquel nous élaborerons les premières pistes de travail » détaille Jean-Philippe Maréchal, de la CGT. A priori, le conseil ne devrait pas se doter d’une présidence, étant entendu que sa direction revient au ministère du Travail. De même, et en dépit des demandes de certains de ses membres, il ne devrait pas être étendu à d’autres acteurs institutionnels.

L’hypothèse de la création de quatre groupes de travail thématiques (consacrés respectivement à l’articulation entre les systèmes d’information du CPF et CPA, à l’accompagnement des usagers, aux travailleurs indépendants et à la fonction publique) a été avancée. Le conseil devrait se retrouver pour une deuxième séance d’ici à la fin de l’année. Mais sans qu’aucune date précise n’ait été fixée.

Notes   [ + ]

1. Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l’Audiovisuel et du Cinéma.

Centre Inffo vous conseille également