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Le gouvernement engage trois mois de travaux pour réformer la formation professionnelle et l’apprentissage

Le Premier ministre a précisé, mercredi 25 octobre, le calendrier et les modalités des réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage, tout en rappelant ses exigences : «~transformer profondément les choses~» et terminer les travaux préalables avant fin janvier 2018.

Rédigé par . Publié le 26 octobre 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Après avoir achevé la transformation du Code du travail, le Premier ministre Édouard Philippe, a lancé officiellement, mercredi 25 octobre, « l’acte 2 » de ses réformes sociales, destinées à «  offrir de nouvelles protections et de nouvelles garanties aux actifs  ».

Pour mener à bien les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage « qui relèvent de compétences différentes », le gouvernement a confirmé que les travaux se dérouleront selon des « modalités variées » pour aboutir à la présentation d’un projet de loi unique qui sera débattu au Parlement au printemps 2018.

Pour la formation professionnelle comme pour l’apprentissage, la feuille de route présentée après le cycle de consultations des partenaires sociaux et des représentants des régions menées entre le 12 et le 24 octobre, laisse aux différentes parties prenantes trois mois pour achever leurs travaux.

Respect du calendrier

Concernant la formation professionnelle, le gouvernement adressera mi-novembre aux partenaires sociaux un document d’orientation « qui établira le diagnostic et formulera des options de réformes », un cadre à partir duquel pourrait se dérouler une négociation interprofessionnelle, comme le souhaitent plusieurs organisations syndicales.

« Mais nous serons extrêmement attentifs au respect du calendrier et du cadre des négociations » a prévenu Édouard Philippe, « la négociation interprofessionnelle qui pourrait avoir lieu devra se dérouler d’ici à la fin du mois de janvier 2018. » En parallèle, le gouvernement engagera une concertation avec les Régions « et les partenaires sociaux s’ils le souhaitent », sur la formation des demandeurs d’emploi et des jeunes.

Renforcer le CPF

Dans les grandes lignes, le gouvernement souhaite agir à plusieurs niveaux. Comme l’a rappelé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, il s’agit de renforcer le compte personnel de formation « pour donner à chaque salarié les moyens de construire son parcours professionnel » et de proposer aux demandeurs d’emploi davantage de formations qualifiantes en phase avec les besoins des entreprises. « La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à la fois sectorielle et territoriale sera un élément clé », a indiqué Muriel Pénicaud.

Autres objectifs : « permettre aux entreprises de former mieux et davantage leurs salariés », et « garantir la qualité de la formation » en mettant en place notamment « un système de certification opérationnel et transparent ».

Refondation de l’apprentissage

Sur le volet apprentissage, le gouvernement a demandé à des groupes de travail réunissant les différentes parties prenantes et des experts d’établir à partir du début du mois de novembre « un diagnostic complet de la situation » et de formuler des propositions dans les trois mois. Cette concertation sera pilotée par Sylvie Brunet, présidente de la section du travail et de l’emploi au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Le gouvernement entend aboutir à une complète « refondation » du système existant. « Nous n’avons pas aujourd’hui assez de formations qualifiantes pertinentes pour permettre aux jeunes d’accéder au marché du travail », constate la ministre du Travail.

Simplifier le financement

Muriel Pénicaud estime qu’il faut parvenir à une meilleure complémentarité entre l’apprentissage et les parcours en alternance proposés sous statut scolaire par les lycées professionnels. Il n’y a pas selon elle, de « guerre de chapelles », il s’agit « de faire plus et mieux globalement ». En France, 7 % des jeunes de 16 à 26 ans passent par la voie de l’apprentissage, alors que dans d’autres pays où le chômage des jeunes est moindre, ce taux varie entre 15 % et 50 %, selon la ministre du Travail.

Pour le gouvernement, le développement de l’apprentissage doit passer par une évolution de l’offre et de la carte de formation afin de mieux prendre en compte et anticiper les besoins des entreprises, par une simplification du système de financement et par une réforme de l’orientation.

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