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Le gouvernement engage une évaluation de la politique de certification professionnelle

Rédigé par . Publié le 21 septembre 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le Premier ministre a missionné l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour analyser les évolutions nécessaires de la politique de certification suite à la loi du 5 mars 2014, “tant en termes d’efficacité, d’efficience que de cohérence dans la gouvernance”.

Cette évaluation vise à améliorer la visibilité et la cohérence des commissions professionnelles consultatives (CPC), assurer la qualité du processus d’élaboration et de reconnaissance des certifications, et mieux réguler l’offre publique et privée.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a renforcé le rôle de la certification en France. Cette politique est conjointement portée par les (CPC) et par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Les premières ont pour mission notamment d’émettre des avis et de formuler des propositions sur la définition, la création ou la suppression des titres et des diplômes professionnels. La seconde enregistre et instruit les demandes de certifications publique et privée. Compte tenu de l’évolution du paysage de la formation professionnelle et de sa complexité, le gouvernement a donc décidé de procéder à une évaluation en vue d’une évolution du dispositif de certification professionnelle.

La fiche de cadrage qui accompagne la lettre de mission détaille la méthodologie à adopter dans le cadre de cette évaluation qui “pourrait être à l’origine d’une révision en profondeur du système et du contenu de la politique de certification en France”. En effet, au travers du questionnement de la gouvernance, cette évaluation devra permettre d’“interroger l’efficacité, la pertinence et l’utilité de la politique de simplification de l’accès à la certification”.

Évolution des missions de la CNCP

Concernant les CPC, il s’agira notamment d’établir un diagnostic sur leur programme de travail comparé ; de faire des propositions d’évolution du paysage des offres ministérielles de certification, d’évaluer l’opportunité de leur regroupement, et de proposer s’il le faut des évolutions de leur composition. La mission devra également faire des propositions d’évolution des missions du CNCP, lui permettre d’avoir une offre de certification “pertinente”, “plus réactive, plus souple et plus ouverte”. Il lui est également demandé d’analyser les liens entre les CPC ministériels et la CNCP et proposer des évolutions pour une meilleure lisibilité de l’offre de formation professionnelle. Elle devra proposer une évolution des process garantissant la qualité des processus mis en œuvre par les organismes certificateurs. Les dispositions réglementaires devraient idéalement être prises pour une mise en œuvre effective en fonction des dates de renouvellement des CPC et/ou au 1er janvier 2016 pour la CNCP.

Vérifier le “caractère insérant” de la certification

L’équipe d’évaluation est composée notamment d’évaluateurs internes aux ministères pilotes (celui du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ; et celui de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) et aux inspections, de personnalité qualifiée, de chercheur/universitaire et de prestataire privé. Avec l’appui du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), elle pourra réaliser, par exemple, une enquête auprès des bénéficiaires de la certification afin de vérifier le caractère insérant de cette dernière sur le marché du travail. Elle pourra également réaliser un “benchmark” avec d’autres pays membres de l’Union européenne afin de mesurer la pertinence de la politique de certification française au regard des besoins d’emploi.

Les travaux de l’équipe devront être articulés avec différents projets en cours, notamment la mission IGEN-IGAENR sur l’introduction de blocs de compétences dans les diplômes professionnels [ 1 ]Cette mission fait suite à la grande conférence sociale de juillet 2014. et les travaux de la mission Igas sur le conseil en évolution professionnelle (CEP).

Notes   [ + ]

1. Cette mission fait suite à la grande conférence sociale de juillet 2014.

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