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Le Medef réclame une réforme structurelle de l’apprentissage

Rédigé par . Publié le 15 avril 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le Medef l’avait fait savoir depuis quelques semaines : la conférence de presse mensuelle de son président Pierre Gattaz du 14 avril serait consacrée à la présentation d’une enquête sur l’état de l’apprentissage en France – actuellement en panne – et aux propositions de l’organisation patronale pour relancer la machine bien au-delà de l’objectif gouvernemental de 500 000 jeunes inscrits dans un cycle d’alternance d’ici à 2017.

Pour ce faire, le mouvement patronal appelle à une “réforme structurelle de l’apprentissage” et préconise la création d’une “task force” composée d’un député et d’un chef d’entreprise, qui, sous l’autorité directe du Premier ministre, proposerait, sous trois mois, des pistes de restructuration.

“Nous ne nous résoudrons jamais à l’abandon de l’apprentissage dans notre pays”

“Je suis extrêmement inquiet de la situation de l’apprentissage en France. Au-delà des beaux discours, on ne fait pas ce qu’il faut sur ce sujet.” Ce n’est pas la première fois depuis son élection à la tête du Medef que Pierre Gattaz intervient sur cette thématique. En octobre 2013, déjà, son organisation avait publié un “Pacte de l’alternance” en onze points visant alors à augmenter de 100 000 le nombre de jeunes en alternance à l’horizon 2018 (voir notre article). Un document que le Medef avait ressorti en août 2014 à l’issue de la troisième conférence sociale.

Quelques semaines plus tard, le 19 septembre, François Hollande organisait la Journée nationale de mobilisation pour l’apprentissage (voir notre article) à l’issue de laquelle il s’engageait à remettre en place le système des aides à l’embauche d’apprentis (1 000 euros par apprenti) pour les entreprises de moins de 250 salariés supprimées deux ans auparavant afin de réaliser une économie de 550 millions d’euros pour les caisses de l’État.

Des financements régionaux en baisse

Une initiative alors saluée, mais qui ne s’est pas traduite, depuis, par une hausse du nombre de contrats d’apprentissage signés. Côté patronal, on regrettait alors qu’à cette occasion, le chef de l’État n’ait pas profité de cette mobilisation pour remettre sur la table la réforme de l’apprentissage incluse dans la loi du 5 mars 2014, qui fléchait la majeure partie de la taxe d’apprentissage vers les Régions (pour une hausse totale de 200 millions d’euros), au détriment des “fonds libres” que les entreprises sont susceptibles de verser aux établissements de formation d’apprentis de leur choix.

Pourtant, aujourd’hui, aux yeux du Medef, les faits démentent les priorités politiques alors affichées. Notamment au travers du constat d’une baisse généralisée des budgets primitifs dédiés à l’apprentissage dans toutes les régions françaises par rapport à 2014. – 22 % en Alsace et en Bretagne, – 19,6 % en Midi-Pyrénées, -12 % en Auvergne, – 11,5 % dans le Centre, – 11 % en Ile-de-France… Seules quatre régions voient leurs chiffres à la hausse (Nord-Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Bourgogne). À quoi s’ajoute une diminution des budgets primitifs régionaux dédiés, cette fois, à l’investissement sur l’apprentissage (financement des établissements, des plateaux techniques, etc.) : jusqu’à – 45 % dans le Nord-Pas-de-Calais et – 48,1 % en Limousin, et un taux de décrochage des contrats d’apprentissage de 14 % pour les deux premiers mois de 2015.

Une mission d’audit auprès de 18 CFA et 6 écoles

Pour le Medef, il y a de quoi tirer la sonnette d’alarme : “Nous ne nous résoudrons jamais à l’abandon de l’apprentissage dans notre pays”, a lancé Florence Poivey, présidente de la commission éducation, formation et insertion au sein de l’organisation patronale.

En guise de réponse à la crise de l’apprentissage, le Medef a d’ailleurs confié au cabinet KPMG un audit portant sur les budgets prévisionnels de 18 CFA (centres de formation d’apprentis) et 6 écoles, afin d’évaluer la contribution des entreprises et des régions sur leurs ressources. Une enquête dont les conclusions devraient être rendues au mois d’octobre prochain après l’affectation des fonds régionaux.

71 % des entreprises n’envisagent pas de recruter d’apprenti

Pourtant, les chefs d’entreprise, eux, continuent à valider l’apprentissage comme voie d’insertion dans l’emploi comme l’affirme une enquête Ipsos dévoilée à l’occasion de cette conférence de presse. 96 % des dirigeants des 601 entreprises interrogées considèrent ainsi l’apprentissage comme un bon moyen d’insérer professionnellement les jeunes et 77 % reconnaissent qu’il constitue un vecteur d’amélioration de la performance des entreprises. 72 % estiment toutefois que l’apprentissage demeure peu valorisé en France.

Mais s’ils ont une vision positive de cette voie de formation, ils sont 58 % à n’avoir que “rarement ou jamais” embauché d’apprenti au cours des trois dernières années. La faute, principalement, à la conjoncture économique (68 %), mais aussi à l’inadaptation de la réglementation relative à la protection des jeunes travailleurs (57 %), des contraintes administratives liées à l’embauche d’apprentis (55 %) ou de l’annulation des aides et crédits d’impôts (53 %). 71 % des entreprises n’envisagent d’ailleurs pas de recruter d’apprenti dans les douze mois à venir.

Quatre leviers d’action et une “task force” pour restructurer l’apprentissage

“La situation est dramatique”, juge Florence Poivey. Et face à cette crise, le Medef apostrophe le gouvernement pour une réforme structurelle de l’apprentissage. Une réforme que l’organisation patronale propose d’articuler en quatre points – dont certains figuraient déjà dans le “pacte” de 2013 :

 une orientation scolaire “objectivée”, pour cesser la dévalorisation de l’image de l’apprentissage auprès des jeunes et rendre obligatoire l’information sur les débouchés sur les cursus proposés à tous les niveaux de qualification ;

 la simplification des démarches de recrutement et de licenciement des apprentis, ainsi que la possibilité de recruter durant toute l’année et plus seulement selon le calendrier scolaire ;

 la remise des entreprises au cœur du processus de formation, en permettant aux branches d’avoir leur mot à dire sur la construction des diplômes avec le ministère de l’Éducation nationale et en rendant les employeurs co-décisionnaires dans la construction des cartes des formations régionales ;

 enfin, la “libération” du financement de l’apprentissage, en l’espèce l’octroi d’une totale liberté de l’affectation de leur taxe d’apprentissage aux entreprises dont l’effectif comprend plus de 3 % d’alternants. Assortie du retour à l’autorisation d’utiliser le barème (la part de 23 % de la taxe pouvant financer l’enseignement technologique et professionnel hors-apprentissage) pour financer les CFA.

En revanche, l’idée d’une fusion entre le contrat d’apprentissage et celui de professionnalisation, qui avait un peu circulé dans les couloirs de l’organisation patronale, n’est plus à l’ordre du jour.

“La dernière réforme a abouti à un résultat cruel : celui de brider l’apprentissage et de confisquer une partie des fonds destinés à l’investissement”, regrette l’ancienne négociatrice de la réforme de la formation professionnelle.

Pierre Gattaz, pour sa part, déplore la dispersion de la question de l’apprentissage entre quatorze ministères. “Au lieu de ça, je demande au gouvernement de constituer une “task force” composée d’un parlementaire et d’un chef d’entreprise afin de prendre des décisions rapides sous trois mois”. Un binôme de choc que le “patron des patrons” verrait bien sous la responsabilité du seul Premier ministre pour éviter les pertes de temps, car aux yeux de Pierre Gattaz, “il y a urgence à relancer l’apprentissage”. Et bien au-delà de l’objectif des 500 000 alternants d’ici à la fin du quinquennat.

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