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Le Medef s’oppose à la nouvelle version du compte personnel d’activité

Le retour du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d’engagement citoyen dans l’architecture du compte personnel d’activité tel qu’examiné hier 5 juillet par l’Assemblée nationale déplaît au Medef. Son président Pierre Gattaz le perçoit comme une « dose de complexité supplémentaire » pour les employeurs.

Rédigé par . Publié le 06 juillet 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

C’est un Pierre Gattaz particulièrement remonté qui tenait sa traditionnelle conférence de presse mensuelle le mardi 5 juillet. En cause, l’entrée en application, depuis le 1er juillet de la deuxième vague des critères [ 1 ]Manipulation d’agents chimiques dangereux, travail dans des températures extrêmes, travail dans un environnement bruyant, manipulation manuelle de lourdes charges, postures pénibles, confrontation à des vibrations mécaniques. du compte de prévention de la pénibilité (C3P) qui viennent s’ajouter aux quatre précédents, déjà entrés en vigueur au 1er janvier 2015 [ 2 ]Travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif.. Cela fait deux ans que le Medef et les autres organisations patronales ferraillent contre ce dispositif jugé « inapplicable », particulièrement dans les PME et TPE. « La pénibilité, c’est un monstre technocratique imaginé dans un bureau du ministère sans prise en compte de la réalité ! », a tempêté le patron des patrons. « L’État nous a annoncé la mise en œuvre d’une mission qui devait se pencher sur le cas de la pénibilité et il n’attend même pas ses conclusions avant d’exiger des entreprises qu’elles l’appliquent ! » Au Medef, on estime qu’il s’agit d’une concession faite aux syndicats. « La pénibilité, c’est juste un trophée syndical. Pour les entreprises, elle ne se traduira que par une hausse du coût du travail. Si elle n’est pas corrigée, cette disposition restera le symbole de la myopie économique du quinquennat de François Hollande », a prévenu Pierre Gattaz qui demande un sursis de six mois avant l’entrée en vigueur effective des six nouveaux critères.

« Le compte d’engagement citoyen, qui va le financer? »

Toutefois, si la pénibilité marque son retour dans les entreprises, elle revient également par la grande porte dans le projet de loi El Khomri examiné l’après-midi même par l’Assemblée nationale après son passage au Sénat [ 3 ]À l’heure où nous mettions cette édition en ligne, le Premier ministre avait, en application de l’article 49 alinea 3 de la Constitution, engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, nouvel intitulé du projet de loi travail, sans que nous puissions avoir accès au texte définitif.. Et là encore, pour le président du Medef, il y a lieu de tirer la sonnette d’alarme. Car si les sénateurs avaient écarté le C3P de l’architecture du compte personnel d’activité (CPA), les députés l’ont replacé au cœur du dispositif, ressuscitant même au passage le compte d’engagement citoyen (CEC) que également enterré lors de l’examen par le Sénat.

Finie donc, l’idée d’un CPA qui se limiterait au seul compte personnel de formation (CPF) comme l’avaient demandé les organisations patronales lors de la négociation interprofessionnelle de février 2016 et retour à l’architecture du compte d’activité telle que l’avait imaginée le gouvernement dans la « V2 » du projet de loi Travail. « Le CPF, j’y suis favorable et le Medef avait soutenu sa création : il faut que les salariés puissent se former en permanence, mais cette extension du CPA, c’est encore une dose de complexité supplémentaire pour les entreprises ! », s’est ému Pierre Gattaz. « Pour des raisons électoralistes, le gouvernement accorde de nouveaux droits sociaux sans tenir compte de leur impact économique et sans en avoir discuté ! Ce compte d’engagement citoyen, qui va le financer ? Les entreprises et les contribuables ! Encore une fois ! »

Notes   [ + ]

1. Manipulation d’agents chimiques dangereux, travail dans des températures extrêmes, travail dans un environnement bruyant, manipulation manuelle de lourdes charges, postures pénibles, confrontation à des vibrations mécaniques.
2. Travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif.
3. À l’heure où nous mettions cette édition en ligne, le Premier ministre avait, en application de l’article 49 alinea 3 de la Constitution, engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, nouvel intitulé du projet de loi travail, sans que nous puissions avoir accès au texte définitif.

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