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Le patronat opposé aux dispositions liées à l’apprentissage de la loi travail (auditions au Sénat)

Les représentants des organisations d’employeurs ont été auditionnées le 25 mai par la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi travail. Si les points de vue divergent avec les critiques émises par les organisations syndicales (voir notre article), force est de constater que le patronat est également critique sur le texte.

Rédigé par . Publié le 26 mai 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Cest le cas sur le compte personnel d’activité, le CPA, comme sur les mesures visant l’apprentissage. « Je souhaite dire notre colère et notre frustration face à une loi qui devait initier un cercle vertueux pour les salariés comme les patrons », a souligné Viviane Chaine-Ribeiro, membre de la commission exécutive du Medef, avant de mettre en exergue les points qui fâchent dans le champ de la formation professionnelle ou de l’apprentissage.

« Le CPA a été introduit pour avancer vers la sécurisation des parcours professionnels, cependant ce concept a tout de suite été détourné pour introduire le compte d’engagement citoyen, sans préciser comment il serait concrètement mis en place », explique Viviane Chaine-Ribeiro.

Autre point de discorde, l’affectation des fonds libres collectés au titre de la taxe d’apprentissage, soit les 23% de la fraction « hors quota » et la part du quota restant une fois les versements obligatoires réalisés aux CFA. Jusque à les entreprises pouvaient les attribuer aux établissements de leur choix, mais le projet de loi prévoit une expérimentation dans deux régions où les fonds encore disponibles du quota seront affectés par ces dernières. «Que souhaite-t-on en autorisant l’expérimentation sur l’apprentissage avec des fonds versés librement aux régions? Une régionalisation de l’apprentissage est-elle une solution pour ne pas permettre aux entreprises de verser directement leurs fonds aux centres de formation comme cela se fait en Suisse? » , questionne Viviane Chaine-Ribeiro.


Un risque de déconnection entre l’apprentissage et les entreprises

Pour la CGPME, les principales critiques portent plus sur le compte pénibilité que sur le compte personnel de formation, tous deux regroupées au sein du CPA. En revanche, les réformes envisagées pour l’apprentissage concentrent toute sa colère. « Cette voie d’excellence est malmenée depuis 3 ans, dans des conditions épouvantables. Depuis 3 ans, nous avons une longue série de mesures que nous n’avons pas le temps d’intégrer : maintenant, il s’agit de régionaliser ces politiques. La conséquence sera de déconnecter un peu plus l’entreprise et les branches professionnelles de l’apprentissage et de finir de mettre à mal ces cursus alors que le gouvernement prétend vouloir en faire une priorité », peste Jean-Michel Pottier, vice-président de la CGPME.

De son côté, Pierre Burban, secrétaire général de l’Union Professionnelle Artisanale, l’UPA, pointe une menace pour l’accès à la formation des chefs d’entreprises. « C’est un des effets collatéraux du 49-3 qui suspend tout débat de manière ubuesque. Cette loi et ses dispositions sur le CPA sont un danger pour le financement de la formation pour les chefs d’entreprise. Dans l’artisanat, la définition du chef d’entreprise comme celle de l’artisan relève de plusieurs codes comme celui du commerce ou des impôts qui deviennent contradictoires avec les dispositions prévues pour le CPA. Plus personne n’y comprend rien, même les administrations qui rédigent les articles! »

Les sénateurs se sont montrés plutôt réceptifs aux critiques globales émises par le patronat, mais aussi sur les points spécifiques à l’apprentissage et à la formation professionnelle : « d’après vos premières analyses, je partage votre point de vue à propos du compte personnel d’activité, et le Sénat est là pour avoir le débat qui n’a pas pu avoir lieu à l’Assemblée nationale. À propos de l’apprentissage, l’essentiel est que la loi permette de s’appuyer sur les branches pour l’évaluation des besoins. Car il faut être en mesure d’adapter très vite l’offre de formation aux besoins émergeant de l’économie », a précisé Michel Forissier, un des rapporteurs du projet de loi, élu LR du Rhône. Le prochain épisode est la présentation du rapport devant la commission aux affaires sociales le 1 juin prochain, avant le débat sur le texte qui est programmé le 13 juin.

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