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Le projet de décret « Qualité de la formation » renforce l’intérêt des labels, normes et certifications

Rédigé par . Publié le 09 décembre 2014. Mis à jour le 11 mars 2019.

Pour des raisons d’efficacité comme de contrôle de la dépense publique, la question de la qualité de l’offre de formation est ressortie avec force lors des débats parlementaires portant sur la loi du 5 mars 2014.

Objet d’un chapitre unique, l’enjeu qualité repose notamment sur les Opca, les Opacif, l’Agefiph, Pôle emploi, l’État et les Régions. Six financeurs désormais chargés de « s’assurer de la capacité du prestataire de formation à mettre en œuvre des actions de formation de qualité ». Comment ? Un premier projet de décret, dont une version corrigée sera présentée en séance plénière du Conseil national de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (Cnefop) le 16 décembre prochain (voir notre article), précise les indicateurs à retenir.

Il s’agira principalement de vérifier la capacité du prestataire à proposer des offres cohérentes avec le public cible et la nature des actions, du positionnement à la réalisation. Le prestataire devra également pouvoir procéder si nécessaire à des ajustements en cours de prestation, ainsi que faire preuve de transparence quant à son fonctionnement, ses taux de réussite et d’accès à l’emploi. Enfin, la qualification initiale et continue des équipes pédagogiques sera également prise en compte. Le tout selon une méthodologie établie par le Cnefop.

Au-delà du Cnefop, la qualité de l’offre de formation devrait plus que jamais reposer sur les labels, certifications ou normes. En effet et à condition que ceux-ci figurent sur une liste établie par le bureau du Cnefop, leur détention permettrait de voir les critères énoncés par le décret « réputés satisfaits ». De quoi éviter l’engorgement ?

  • Projet de décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue : Format PDF – 169 ko

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