Annie Le Houérou, députée socialiste des Côtes-d’Armor.

Le projet de loi Travail conforte les Cap emploi dans leurs missions d’insertion des personnes handicapées

Dans son discours de clôture de la quatrième Conférence nationale du handicap (CNH) (voir notre article), le 19 mai à l’Élysée, François Hollande, président de la République, a souligné que « le projet de loi prévoit de regrouper les missions partagées par les Cap emploi et les services d’aide de maintien dans l’emploi ».

Rédigé par . Publié le 23 mai 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Il faisait ainsi référence à un amendement adopté dans le cadre du projet de loi Travail qui « indique que les organismes de placements spécialisés dans l’emploi des travailleurs handicapés (les Cap emploi) seront désormais chargés, outre leur mission d’accompagnement des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des employeurs privés et publics, du suivi durable dans l’emploi et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés », expose Gilles Lenice, délégué général de Cheops [ 1 ]Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés., au Quotidien de la formation, le 20 mai.

Il approuve cet amendement car « il est nécessaire, pour une meilleure viabilité et sécurisation des parcours professionnels, de densifier les missions des Cap emploi ». « Nous assistons ainsi à l’émergence d’un service public de l’emploi des actifs handicapés, avec un seul opérateur (les Cap emploi) », ajoute Gilles Lenice. Cet amendement a notamment été porté par Annie Le Houérou, députée (socialiste) des Côtes-d’Armor, auteur d’un rapport au Premier ministre relatif à « l’emploi accompagné » (septembre 2014). Dans ce dernier, la députée avait déploré « une segmentation de l’ensemble des prestations et offres de services car soumises à des appels d’offres », rappelle le délégué général de Cheops. « Cela engendre une multiplication des intervenants et, par conséquent, une discontinuité au sein des synergies et partenariats créés dans l’objectif d’une sécurisation des parcours ».

François Hollande a également considéré que « le projet de loi Travail est un progrès puisqu’il introduit le concept « d’emploi accompagné », qui existe dans de nombreux pays européens et qui s’adresse tant aux salariés qu’aux employeurs en milieu ordinaire de travail ». Cette notion, inscrite dans le projet de loi via un second amendement, fait entrer la question du maintien en emploi et de l’insertion des travailleurs handicapés dans le quotidien de la vie sociale de l’entreprise. « Le concept va plus loin que le seul positionnement de la personne handicapée en recherche d’emploi sur le marché du travail. Il s’agit de permettre à la personne d’entrer dans l’entreprise et de se former au sein de celle-ci », commente Gilles Lenice. À ce titre, le rôle des Cap emploi, spécialisés dans le champ de l’insertion professionnelle, est conforté. Depuis de nombreuses années, des dispositifs d’emploi accompagné sont mis en place à titre expérimental et pour une durée déterminée. Les Cap emploi devraient donc pouvoir intervenir sans limite de durée dans l’accompagnement. « Une personne autiste, par exemple, peut avoir besoin d’un accompagnement tout au long de sa vie professionnelle : son handicap ne va pas disparaître avec le temps. De plus, ses proches collègues de travail doivent être informés et participer à cet accompagnement », a avancé Annie Le Houérou, le 3 mai, lors de la discussion générale du projet de loi Travail à l’Assemblée. Par ailleurs, le texte prévoit un droit au retour en milieu protégé.

Notes   [ + ]

1. Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés.

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