Un projet de loi renforce le contrôle des fonds de l'apprentissage

Élargir et accentuer le contrôle de l’utilisation des fonds de l’apprentissage. Préciser et renforcer les pouvoirs et les sanctions en matière de contrôle de la formation professionnelle continue à l’issue des interventions des agents des services régionaux de contrôle de Direccte[Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi]] et des Dieccte[[Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi]]. C’est ce que prévoit le volet « contrôle de l’apprentissage et de la formation professionnelle » de la future réforme de la formation, qui sera présenté pour avis au CNFPTLV (Conseil…