Le décret prêt pour la mise en place de la Haute Autorité de lutte contre les discrimninations

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Par - Le 24 décembre 2004.

Le décret d'application de la loi instituant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) est d'ores et déjà prêt et sera soumis à l'arbitrage du Premier ministre dans les premiers jours de janvier 2005, indique un communiqué en date du 23 décembre, de Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Le projet de loi a été adopté le 22 décembre 2004, à la suite du vote du Sénat (favorables: UMP et Union centriste, abstention: PS, CRC). Le texte avait été adopté dans les mêmes termes à…

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