Les maisons de l'emploi et l'apprentissage sont concernés par le recours devant le Conseil constitutionnel

C'est hier 23 décembre que le Parti socialiste a déposé devant le Conseil constitutionnel un recours en annulation de certaines dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Le groupe communiste, les députés Verts et Radicaux de gauche se sont associés à la démarche. Un des principaux motifs de contestation concerne l'absence de transfert de ressources équivalent aux transferts de compétences, s'agissant des maisons de l'emploi, de l'apprentissage et des contrats d'accompagnement dans l'emploi.

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Par Centre Inffo - Le 24 décembre 2004.

Comme l'avait annoncé mardi 21 décembre Jean-Marc Ayrault, le porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, un recours a été déposé jeudi 23 décembre devant le Conseil constitutionnel, en association avec le groupe communiste, les députés Verts et Radicaux de gauche. Il vise à faire annuler plusieurs articles de la loi de cohésion sociale votée le 20 décembre par le Parlement, jugés contraires à certains principes juridiques. "Le caractère pluraliste de ce recours témoigne de la volonté commune de la gauche de sécuriser les droits des salariés, de préserver la réduction du temps de travail aujourd'hui remise en cause et…

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