Arrêtés au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
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Par Monique Chatard - Le 29 avril 2005.
- Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport. JO n° 99 du 28 avril 2005. Voir Légifrance Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la mise en place d'une téléprocédure d'inscription aux examens et aux formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. JO n° 99 du 28 avril 2005. Voir Légifrance
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