Financement de la formation : débat sur la suppression du 0,9 % et le regroupement des Opca

Par - Le 28 janvier 2008.

La suppression du « 0,9 % » et le regroupement des Opca, deux points qui seront certainement très discutés dans le groupe tripartite sur la réforme de la formation ont été abordés à la troisième table ronde de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, le 25 janvier. Ils s’inscrivent dans le deuxième axe de la réforme annoncée au Sénat le 22 janvier dernier par Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur sur « l’optimisation des financements et circuits de financement de la formation professionnelle ».

« Supprimer le 0,9 %, c’est lâcher la proie pour l’ombre », estime Djamel Teskouk, conseiller confédéral CGT, responsable du secteur formation. La CGT ne croit pas que « les salariés français soient trop formés », au contraire et « ce n’est pas en diminuant les dépenses consacrées à la formation qu’ils seront mieux formés ». Il pense qu’il existe une aspiration vers des démarches individuelles, mais dans le cas de la formation, le salarié serait seul face à l’employeur. C’est une des réserves essentielles de la CGT pour s’opposer à la suppression du 0,9%. Elle plaide pour un droit individuel mais appuyé sur des garanties collectives.

Pour le Medef, il faut distinguer « l’obligation légale au titre du plan (0,9 %) de l’obligation d’établir un plan de formation ». « Le 0,9% doit être examiné sans tabou ni attitude dogmatique », affirme Francis Da Costa (Medef), mais « une éventuelle suppression du 0,9 % ne saurait être la contrepartie de l’instauration d’un compte épargne formation car cela signifierait que les actions du plan sont inutiles, ce qui, bien entendu, n’est pas le cas ». « L’UPA et la CGPME sont également très attachées au 0,9 % », précise-t-il.

Jean-Luc Gueudet (CFDT), exprime « des doutes sur la suppression du 0,9 %. Nous ne voyons pas comment cette suppression inverserait la tendance qui consiste à ne pas former les moins qualifiés ».
Pour le sénateur Jean-Claude Carle, il ne s’agit pas de « supprimer le 0,9 % », mais de remédier au constat que « les chefs d’entreprise préfèrent payer — c’est-à-dire s’acquitter de leur obligation de contribution à la formation — plutôt que former, et ceci, affirme-t-il, est encore plus vrai pour les entreprises de moins de 10 salariés ».

Sur le regroupement des Opca, Francis Da Costa (Medef) fait référence à la réflexion que les partenaires sociaux et la DGEFP poursuivent sur les missions des Opca. L’Igas, rappelle-t-il, doit également formuler très prochainement des propositions. Il se déclare plutôt favorable à un regroupement des Opca, sous réserve « de favoriser les complémentarités et de prendre en compte les politiques de branche y compris dans leur articulation territoriale ». C’est d’ailleurs, a-t-il souligné, dans cet esprit « que le Medef a créé Opcalia, Opca interbranches, interprofessionnel, territorial ».

Aller sur le site de la Xème Université d’hiver de la formation professionnelle

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