L’accord sur le marché du travail signé par les trois organisations patronales et quatre syndicats sur cinq

Par - Le 22 janvier 2008.

L’accord sur le marché du travail signé lundi 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales constitue l’avant-dernière étape avant la présentation d’une loi destinée à instaurer un système de flexisécurité à la française.

Réunis au Medef, où se sont déroulées les négociations pendant quatre mois environ, les négociateurs des trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de quatre des cinq organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) représentatives ont paraphé les 23 pages du texte à compter de 9 heures 30.

La CGT, pour laquelle le texte est « déséquilibré » et « précarise davantage la situation des salariés », officialisera sa décision de ne pas signer le 29 janvier.

Pour le Medef, la CGPME et l’UPA, cet accord est « historique » car il « ouvre la porte de la flexisécurité française » pour les 18 millions de salariés du privé, a déclaré lundi Cathy Kopp (Medef), chef de file de la délégation patronale.

Il doit être transposé dans un projet de loi qui pourrait être présenté en Conseil des ministres avant les élections municipales de mars, en vue d’une adoption au Parlement avant l’été, selon le vœu formulé par le président Sarkozy.

Cathy Kopp a estimé qu’il « va apporter plus de sérénité dans les ruptures de contrats de travail, un parcours basé sur des bilans d’étape, un contrat à objet défini qui permet d’être dans la réalité du XXIème siècle, une portabilité de droits historique (santé-prévoyance, formation) ».

« L’objectif est de diminuer le chômage », a-t-elle rappelé.
Pour Marcel Grignard (CFDT), l’accord « est un point de départ », mais les salariés « vont gagner des choses immédiatement, comme des conditions d’ancienneté améliorées pour bénéficier d’une couverture maladie ou d’une indemnité de licenciement revalorisée ».

Stéphane Lardy (FO) a jugé que l’accord « est un bon compromis, qui a permis de sauver le CDI, d’acter la fin du CNE et d’apporter des garanties nouvelles pour les salariés, mais n’est un blanc-seing pour personne ».

Ce texte est « un compromis, une première étape dans la sécurisation des parcours de vie professionnelle et un cadrage de la souplesse accordée aux entreprises », selon Gabrielle Simon (CFTC).

Les organisations syndicales et patronales présentes ont insisté sur le démarrage prochain des négociations sur l’assurance chômage et sur la formation professionnelle. En matière d’assurance chômage, l’accord fixe le principe de « mieux indemniser les allocataires, pour des durées plus courtes » et prévoit une « prime forfaitaire » pour les moins de 25 ans n’ayant pas droit aux allocations chômage.

« FO sera très attentive à ce qui a été acté pour la prime forfaitaire pour les jeunes ou sur un fonds de formation durable pour les demandeurs d’emploi », a précisé son négociateur, Stéphane Lardy.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, recevra mercredi les organisations signataires. « FO sera extrêmement vigilante sur la retranscription de l’accord dans la loi, pour qu’il n’y ait pas de détournement de l’esprit et de la lettre notamment par des amendements parlementaires », a prévenu Stéphane Lardy. Marcel Grignard (CFDT) a « exigé que l’équilibre de l’accord, son esprit et sa lettre soient pris en compte par le gouvernement et le Parlement ».

Pour la CFE-CGC, Alain Lecanu s’est dit « confiant » sur la transcription législative.

Avec AFP.

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