Plan seniors : des sanctions pour les entreprises et une surcote pour les retraités encore actifs

Par - Le 30 juin 2008.

Place aux seniors. Le gouvernement a arrêté, jeudi 26 juin, son plan pour les 55-64 ans, dont les principales mesures seront présentées cet automne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Au sortir de leur réunion avec les partenaires sociaux, les trois ministres en charge de ce dossier (Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez) ont annoncé que « les entreprises et les branches qui n’auront pas conclu d’accords sur la gestion des âges et l’emploi des seniors d’ici au 31 décembre 2009 devront payer à compter de 2010 une cotisation retraite supplémentaire ».

Autre mesure phare pour contraindre les entreprises à se mobiliser : la suppression des limites d’âge et de la mise à la retraite d’office. « L’âge ne doit plus constituer un motif permettant à l’employeur de mettre fin au contrat de travail. Le salarié doit pouvoir choisir le moment de son départ à la retraite », indique le gouvernement. Lequel rappelle que « la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 » prévoit déjà de « taxer plus lourdement les indemnités de mise à la retraite d’office ».

Mais pour remonter fortement le taux d’emploi des seniors, qui est actuellement de 38% en France contre 44 % en moyenne au sein de l’Union européenne, taxer les entreprises ne suffit pas. Il est nécessaire de motiver les salariés les plus âgés, plutôt favorables à l’idée de partir en préretraite, à en croire les nombreuses études publiées sur cette question…

Aussi, Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez ont annoncé la mise en place d’une surcote plus incitative : « Un salarié qui a aujourd’hui 60 ans, qui a déjà cotisé 40 ans et qui accepte de travailler deux ans de plus verra sa pension augmentée de 10% jusqu’à la fin de ses jours, grâce à la majoration de 3 à 5% du taux de surcote à compter du 1er janvier 2009. »

Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui veulent travailler plus longtemps. En revanche, les seniors qui voudraient arrêter leur carrière à 57 ans et demi, comme la loi le prévoit actuellement, vont être contraints de rechercher un emploi. En effet, le gouvernement souhaite « relever progressivement l’âge d’entrée en dispense de recherche d’emploi, selon le calendrier suivant : 58 ans à partir du 1er janvier 2009, 59 ans à partir du 1er janvier 2010, 60 ans à partir du 1er janvier 2011 ».

Du côté des partenaires sociaux, le bilan est plutôt mitigé : « On reste sur notre faim », a déclaré Laurence Laigo, la porte-parole de la CFDT. «On est dubitatif sur l’engagement de l’Etat, au-delà de la surveillance et des sanctions », a-t-elle ajouté.

« Les mesures proposées ne vont pas véritablement pouvoir renverser la situation actuelle. Et le durcissement des conditions pour avoir une retraite à taux plein va conduire à une baisse des pensions pour un très grand nombre de personnes », déplore Gabrielle Simon (CFTC). Qui rappelle, à propos du cumul emploi-retraite et de la surcote, que « l’enjeu, c’est véritablement de permettre aux salariés de travailler assez longtemps pour avoir une retraite à taux plein, pas de faire travailler des gens qui sont déjà en retraite ».

« Il n’y a aucun intérêt à faire travailler des gens qui sont déjà à la retraite, et qui vont se retrouver en concurrence avec les autres catégories de salariés concernés par ce plan », abonde Jean-Christophe Le Duigou (CGT). Plus sévère encore, Bernard Devy (FO), juge que ce plan donne un « blanc-seing aux entreprises », avec une « hypothétique sanction financière ».

Avec AFP.

Centre Inffo vous conseille également