Le gouvernement a transmis le « projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie » aux interlocuteurs sociaux
7 titres et 25 articles constituent le projet de loi transposant l'ANI formation du 7 janvier 2009. Le texte a été transmis par le ministère de l'Emploi aux organisations patronales et syndicales, vendredi 10 avril.
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Par David Garcia - Le 14 avril 2009.
Titre : Le gouvernement a transmis le « projet de loi relatif à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie » aux interlocuteurs sociaux. Chapô : 7 titres et 25 articles constituent le projet de loi transposant pour l’essentiel l’ANI formation du 7 janvier 2009. Le texte a été transmis vendredi 10 avril aux organisations patronales et syndicales par le ministère de l’Emploi. L’exposé des motifs précise que le projet de loi « vise à conduire une réforme ambitieuse autour de cinq objectifs » : mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui…
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