Les organismes de formation devront communiquer sur la qualité de leurs prestations

Par - Le 30 avril 2009.

Cas de refus ou d’annulation de la déclaration d’enregistrement, informations qui devront être communiquées à tout stagiaire et aux structures labellisées pour accueillir et conseiller le grand public sont précisés dans le projet de loi adopté hier 29 avril en Conseil des ministres.

Le projet de loi précise les conditions dans lesquelles l’enregistrement d’activité peut être refusé par l’autorité administrative ou annulé (article 16). Cette base de données des organismes enregistrés, précise l’exposé des motifs, pourra ainsi « alimenter un répertoire des organismes de formation construit sur la base d’une fiche d’identité commune et accessible à tous« .

Un décret déterminera les informations relatives à la formation suivie qui figureront sur un document remis au stagiaire au plus tard le premier jour de l’action de formation (article 17). Dans l’exposé des motifs, il est indiqué que les dispositions réglementaires d’application « imposeront notamment d’informer le stagiaire du nom de la personne représentant le commanditaire et susceptible de recevoir ses griefs au sujet de la formation dispensée et détailleront les mentions de l’attestation en vue de permettre à la personne de capitaliser au mieux les acquis de la formation suivie« . Sera également proposée dans les lieux d’accueil et d’information labellisés, « une information sur la qualité des formations et des organismes qui les dispensent« . Lors de sa conférence de presse, Laurent Wauquiez a cité en exemple d’informations qui pourraient être fournies « les résultats en terme d’insertion ou les coûts des actions ».

Par ailleurs, la condition imposée par le code du travail qui voulait que la formation ne soit pas existante dans la région d’origine pour un individu ou une entreprise est supprimée (article 18).

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