Appel d’offres de Pôle emploi sur les cadres : Sodie déboutée par le tribunal administratif

Par - Le 01 septembre 2010.

Le tribunal administratif de Paris a débouté Sodie, filiale du groupe Alpha, présidée par Pierre Ferracci, le 20 août dernier. L’entreprise demandait l’annulation d’un appel d’offre de Pôle emploi sur le reclassement de 70 000 cadres dans une ordonnance datant de fin juillet. Le juge des référés a considéré qu’ “il n’y avait pas lieu à statuer”.

Cet appel d’offre de Pôle emploi, qui a eu lieu récemment, a bénéficié à Ingeus avec 39% des lots, l’Apec (22%) et Adecco (21%). Sodie n’a rien obtenu. L’entreprise a ainsi dénoncé, en ces termes, “le manque de transparence et de loyauté ” de la passation de ce marché et la « violation flagrante de l’égalité entre les candidats et des règles de mise en concurrence”. La filiale d’Alpha reproche ainsi à Pôle emploi de ne pas avoir respecté un délai raisonnable entre la date où les candidats écartés ont été informés du rejet de leurs offres et la date de signature du marché.

Pôle emploi a fait valoir au tribunal “qu’aucun texte ne lui imposait de respecter un quelconque délai entre la signature du contrat et la notification du rejet des offres” et “qu’il est allé plus loin que ce qui lui est exigé en informant la société Sodie du rejet de son offre par courrier du 2 juin 2010”.

Cette question de délai “ne suffit pas à faire regarder cette signature comme inexistante ”, a estimé le juge des référés, se refusant à statuer sur l’annulation du marché.

Un lien avec la révélation de la “manipulation sur la TVA ” d’un appel d’offre de 2009 ?

Début juillet, Pierre Ferracci avait affirmé qu’il payait “le prix pour la révélation de l’invraisemblable manipulation sur la TVA ” sur un autre appel d’offres de 2009 au cours duquel des sous-traitants de Pôle emploi avaient sciemment facturé hors taxes des prestations sur le placement de 320 000 chômeurs en deux ans, alors qu’elles étaient soumises à TVA. Des pratiques qui ont d’ailleurs été reconnues par Christian Charpy, le directeur général de Pôle Emploi, début juillet.

Nous déciderons d’ici une quinzaine de jours si nous attaquons ou pas sur le fond, en fonction des réponses de Pôle emploi”, a confié Pierre Ferracci à l’AFP le 20 juillet. Le président du groupe Alpha n’est pas “déçu ” et note que “le tribunal n’a pas été tout à fait insensible à nos arguments ”. Il souhaite que “Pôle emploi tire des conclusions des appels d’offres faussés de 2009 et 2010” et se demande si l’organisme “va imposer, comme il l’a dit, la facturation de la TVA aux prestataires ne l’ayant pas fait en 2009” et adresser davantage de licenciés économique à Sodie dans le cadre du marché obtenu par la société en 2009.

En marge de la quatrième Université d’été “Emploi, compétences et territoires”, qui s’est déroulée à Montpellier le 26 août dernier, Pierre Ferracci a affirmé à L’Inffo qu’il rencontrerait Christian Charpy début septembre. “Je déciderai ensuite si nous poursuivons l’action sur le fond. Je souhaite que les gagnants de l’appel d’offre Atout cadres soient traités sur un pied d’égalité et qu’ils facturent leur prestation en incluant la TVA. Sodie et Pôle emploi sont partenaires et amenés à travailler régulièrement ensemble. Toutefois, nous attendons également que ces dysfonctionnements importants soient réglés.” Rendez-vous début septembre.

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