Handicap : Opcalia Rhône-Alpes lance un guide pour la négociation de la « NAO »

Par - Le 06 octobre 2010.

Opcalia Rhône-Alpes a lancé un guide pratique sur le volet « handicap » de la NAO (négociation annuelle obligatoire). La loi de 2005 oblige en effet les branches et les entreprises à négocier sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des travailleurs handicapés. « Nous avons avec le Medef très rapidement identifier une problématique sur l’intégration du volet handicap dans la négociation annuelle« , explique Hervé Beaussier, chargé de mission à Opcalia Rhône-Alpes. « C’est pourquoi nous avons décider d’engager une réflexion et de regarder de près les pratiques de nos entreprises« .

Une étude a ainsi été conduite auprès des branches professionnelles, des entreprises et des délégués syndicaux. Résultat : il apparaît que non seulement les entreprises sont peu engagées, mais que certaines ignorent tout simplement leur obligation : sur 107 entreprises analysées, 55 déclarent avoir engagé des réunions de NAO en 2009, 32 ont signé un accord NAO dont douze contiennent un volet handicap.

Selon l’étude, « le handicap peine à s’imposer au sein des NAO. L’emploi des travailleurs handicapés nécessite une maturation des mentalités et une intégration au sein des politiques RH des entreprises« . Par ailleurs, « certaines entreprises ne se sentent pas redevables de l’obligation de traiter le handicap dans la NAO, car elles atteignent leur obligation d’emploi« , constate l’étude. Il existe de manière générale un manque d’informations claires et pratiques, ainsi qu’un besoin de professionnalisation des acteurs du dialogue social sur la question du handicap. « Suite à cette étude, nous avons décidé de réaliser un guide, notamment à partir des bonnes pratiques des entreprises qui intègre le volet handicap dans la négociation annuelle« , précise Hervé Beaussier.

Le guide, piloté par Opcalia et le Medef Rhône-Alpes, reprend donc les points essentiels sur la NAO, recense les informations réglementaires, certaines bonnes pratiques d’entreprises et des pistes de réflexion concrètes pour « un dialogue social de qualité« . « Ce guide est en effet destiné aussi bien aux entreprises qu’aux délégués syndicaux. Il ne s’agit pas d’orienter les négociations mais de leur fournir un support commun de réflexion« , explique Hervé Beaussier.

Le 16 septembre marque le lancement officiel du guide dans le cadre d’une réunion régionale avec les partenaires de l’emploi, les branches professionnelles, etc. Des réunions départementales sont prévues jusqu’à la mi-octobre pour le présenter aux entreprises. « Les entreprises avouent ne pas avoir pris conscience de cette obligation« , observe Hervé Beaussier.

Le projet a bénéficié d’un co-financement de la Direccte (1) et du Conseil régional de Rhône-Alpes.

(1) Direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

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