La loi de finances 2011 lance l’expérimentation du « contrat d’accompagnement renforcé »

La loi de finances pour 2011 a été publiée le 30 décembre au Journal officiel. Elle comporte des dispositions relatives à l’emploi, parmi lesquelles la suppression des exonérations de charges dans le secteur des services à la personne, le prolongement du CTP (contrat de transition professionnelle) jusqu’au 31 mars 2011, et l’expérimentation du contrat d’accompagnement renforcé (CAR) au bénéfice des travailleurs précaires (article 204 de la loi).

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Par - Le 30 décembre 2010.

Le "CAR" est un nouveau dispositif, destiné à favoriser l'insertion dans l'emploi durable de personnes ayant occupé des emplois précaires. Ce contrat ressemble au CTP (contrat de transition professionnelle), excepté que les bénéficiaires n’auront pas le statut de stagiaire de la formation professionnelle et qu’ils ne toucheront pas une allocation de transition professionnelle. Le bénéficiaire du "CAR" continuera à toucher son allocation d’assurance chômage les aides prévues dans les conditions définies par la convention d'assurance chômage. Seules pourront conclure un tel contrat, les personnes ayant travaillé en CDD ou en intérim pendant au moins quatre mois au cours des 12…

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