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Contrôle des OPCA : « Nous n'avons pas un mode opératoire intrusif » (Elisabeth Kahn, Cgefi)

L'arrêté du 25 novembre 2011 paru au Journal officiel n°0283 du 7 décembre 2011 « désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'État sur certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue » n'est guère plus qu'un arrêté technique, selon Elisabeth Kahn, chef de la mission de contrôle général économique et financier (Cgefi), en charge des organismes du champ de l'emploi et de la formation.

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Par Béatrice Delamer - Le 19 décembre 2011.

« C'est un pur texte d'organisation des services » a-t-elle confirmé au Quotidien de la formation le 16 décembre 2011. L'objet de l'arrêté qui a soulevé l'ire des partenaires sociaux étant de préciser à quelle mission était rattaché le contrôle. En l'occurrence, la sienne. Le contrôle, qui est prévu par décret depuis 1955, modifié en 2005, est applicable aux OPCA, du fait de la nature de leurs fonds qui proviennent de contributions obligatoires. « Il a une fonction générale d'analyse des risques et d'alerte sur la gestion et en aucun cas ne se préoccupe des politiques définies par les partenaires sociaux, ni de…

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