Les appels à projets constituent de nouveaux partenariats entre puissance publique et acteurs privés (Centre d'analyse stratégique)

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Par - Le 22 décembre 2011.

Dans sa note d'analyse n° 255, publiée le 20 décembre 2011, le Centre d'analyse stratégique (CAS) propose de développer les appels à projets en tant que modalité d'action publique au service des politiques de l'emploi. Déjà utilisés dans le cadre des politiques de recherche de la Ville, ces dispositifs constituent « un nouveau partenariat entre puissance publique et acteurs privés » permettant aux pouvoirs publics de recourir à une offre privée. « Une procédure intermédiaire entre l'appel d'offres et la subvention », indique le CAS qui précise « qu'à la différence de l'appel d'offres, l'appel à projets ne porte pas sur la réalisation d'une prestation…

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