Publication de la loi sur les emplois d’avenir

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Rédigé par . Publié le 30 octobre 2012. Mis à jour le 11 mars 2019.

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir a été publiée au Journal officiel du 27 octobre 2012. Définitivement adopté le 9 octobre dernier par le Parlement (voir notre article), le projet de loi avait connu un recours en constitutionnalité le 11 octobre porté par soixante députés de l’UMP (voir notre article) concernant l’article 2, qui définit les destinataires et le statut des emplois d’avenir « professeur. ». Le Conseil constitutionnel a finalement validé le projet de loi le 24 octobre (voir notre article), émettant toutefois une réserve, selon laquelle « les personnes publiques ne sauraient recourir aux…

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