Quels risques à transférer la gestion des fonds sociaux européens aux Régions ?

Par - Le 09 octobre 2012.

Le président de la République l’avait annoncé lors de sa campagne, le Premier ministre l’avait laissé entendre aux vingt président de régions en juillet dernier (voir article) : la gestion des Fonds européens va être confiée aux Régions. François Hollande a en effet confirmé ce transfert lors de son allocution aux États généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre dernier (voir article).

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Avec le projet de loi sur la décentralisation, qui transférera aussi aux Régions les compétences de l’État en matière d’emploi, de formation et du soutien aux PME, la gestion des Fonds européens entrera donc dans « le pacte de confiance » entre les autorités locales et l’État, mais rien n’a encore été déterminé quant à son étendue, bien que la question soit l’objet d’un débat.

« Nous devons sortir de la confusion des responsabilité entre l’État et les collectivités  », a en effet affirmé François Hollande avant d’énoncer que « rien ne justifie qu’en France, à l’inverse de tout ce qui a lieu chez nos voisins, ce soit l’État qui assure la gestion (..) » des fonds structurels européens. Ainsi, leur gestion « sera plus économe, plus rapide », a-t-il précisé.

Si l’on y regarde de plus près, la gestion des Fonds européens revêt divers aspects, selon les pays de l’Union européenne. Les systèmes peuvent être relativement compliqués, à l’instar du système français et de celui de la Pologne. Dans les pays fédéraux, tels que l’Allemagne, les régions sont les seules responsables des fonds qu’elles perçoivent. Il en est de même en Italie qui est divisée en régions autonomes et en Belgique. Dans les pays qui n’ont pas de régions, l’État conserve la main sur ces Fonds, comme au Luxembourg ou dans les pays Baltes.

En France, l’État délègue une partie de la gestion de ces fonds. La demande de financement transite par la préfecture de département ou dans les conseils régionaux pour une phase d’instruction, avant une deuxième phase de programmation. Un comité régional composé par le préfet de région et le président du conseil régional, les préfets de département, des représentants de la chambre régionale du commerce et le trésorier payeur de la région décide ensuite d’allouer ou non l’enveloppe. Les factures sont ensuite examinées par des instances de contrôle qui vérifie que les dépenses sont cohérentes avec la demande de subvention.

L’Alsace expérimente déjà le transfert

Rappelons le cas particulier de l’Alsace, qui fait l’objet d’une expérimentation réussie depuis 2003 sur la gestion d’une partie du fonds européen de développement régional (Feder) et des fonds de l’aménagement rural (Feader). L’ensemble du dossier est géré sur place, au Conseil régional, le dossier de demande de subvention passant entre les mains d’experts des services de la Région, puis devant un comité de programmation qui décide de débloquer les fonds.

Transférer cette gestion des fonds européens aux seuls conseils régionaux permettraient certes une gestion plus rapide des dossiers. Mais c’est sans compter sur le rôle des départements qui ont compétence en matière d’insertion professionnelle et peuvent donc prétendre à la gestion d’une partie de ces enveloppes. Il y a là un risque de tutelle des régions sur les départements, puisque les conseils régionaux pourraient décider du montant des enveloppes FSE qui leur seraient allouées.

L’entreprise s’avère donc délicate. Il sera nécessaire pour l’État de clarifier cette question, les Régions étant déjà prêtes au renforcement de leurs pouvoirs. La décentralisation, telle qu’imaginée par le président de la République, pourrait sonner le glas des départements. Certains députés ont évoqué cette éventualité, notamment les Verts.

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