Une instruction DGEFP concernant le « contrôle de service fait » des opérations de l'Afpa cofinancées par le FSE

L’instruction n° 2012-13 du 4 juillet 2012 adressée par Corinne Vaillant, sous-directrice du Fonds social européen (FSE) à la DGEFP, aux préfets de région et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a pour objet le plan de reprise de « contrôle de service fait » (CSF) et le financement des opérations de l’Afpa cofinancées par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre du programme opérationnel national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi ». Elle porte sur 103 dossiers répartis en 17 régions issus de contrôles d’opérations effectués en 2011. Les dépenses…