Contrôle des fonds de la formation: 29 millions d’euros de corrections financières en 2012

Les contrôles clos en 2012 au titre de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle ont donné lieu à 329 décisions préfectorales de corrections financières, pour un montant de 29 millions d’euros. C’est ce qu’indique un bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et des services régionaux de contrôle qui doit prochainement être intégré au « jaune budgétaire » annexé au futur projet de loi de finances pour 2014.

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Rédigé par . Publié le 25 septembre 2013. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le document met en avant trois programmes de contrôles menés sur 2012. Premièrement, un programme annuel sur l’ensemble des acteurs avec deux priorités nationales : le contrôle de la réalisation des actions de formation financées par les Opca, et le contrôle ciblé d’actions relevant du développement personnel, du bien-être ou de la santé. Ce programme, est-il précisé, représente la plus grande partie des contrôles conduits. 2012 a également été marquée par un premier exercice de contrôle de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage)[[La CSA est une pénalité due par les entreprises de 250 salariés et plus qui comptent moins de 4 %…

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