La réforme du droit du travail et le compte personnel d’activité feront l’objet d’un projet de loi commun en fin d’année

La réforme du droit du travail et la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) seront donc intégrés dans un même projet de loi qui devrait se voir examiné en conseil des ministre « fin 2015, début 2016 » avant de passer devant le Parlement en début d’année prochaine. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Manuel Valls mercredi 9 septembre à l’occasion de la remise officielle du rapport La négociation collective, le travail et l’emploi du conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle.

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Par - Le 10 septembre 2015.

« Une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises », c'est ce qu'avait promis François Hollande lors de sa conférence de presse de rentrée du 7 septembre dernier. Une ambition dont le socle a toute les chances de se trouver dans le rapport de 140 pages (en pièce-jointe) que le président de la section sociale du Conseil d’État et ex-directeur général du Travail vient de remettre hier au Premier ministre avant d'en faire l'explication de texte au siège de France Stratégie. Dans ce document, le conseiller d’État liste 44 propositions visant à élargir très fortement la place de…

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