Le document d’orientation du ministère du Travail fixe le cadre de la négociation sur le compte personnel d’activité (CPA)

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Rédigé par . Publié le 12 novembre 2015. Mis à jour le 14 mars 2019.

Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux le document d’orientation qui définit le cadre de la négociation d’un accord relatif aux principes et à la méthode de construction du compte personnel d’activité (CPA) et de la sécurisation des parcours professionnels. Ils avaient en effet souhaité engager une négociation sur le CPA lors de la conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015. Dans cette perspective, indique le ministère du Travail, « le projet de loi qui sera présenté au Parlement début 2016 tiendra compte des résultats de cette négociation ». Le préambule du document rappelle, au sujet…

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