Le financement des écoles techniques privées par les OCPA décrété

Article réservé aux abonnés

Par - Le 20 décembre 2016.

Le décret n°2016-1721 autorisant la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées reconnues par l'État ou habilitées à recevoir des boursiers nationaux et dispensant des formations pour les jeunes sans qualification est paru au journal officiel du 15 décembre. Il précise les critères selon lesquels les Opca peuvent prendre en charge les dépenses qui ne concernent que celles liées aux formations de jeunes sans qualification conduisant à l'obtention de diplômes professionnels ou technologiques classés aux niveaux IV ou V. Le texte avait été examiné par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation…

— Article réservé aux abonnés —