Jean-Marie Luttringer et Bernard Masingue proposent de confier le pilotage stratégique de l’alternance à un ministère dédié

Par - Le 24 janvier 2018.

Créer un ministère de la formation professionnelle en alternance de plein exercice. C’est l’une des propositions du juriste Jean-Marie Luttringer et du consultant partenaire d’Entreprise & Personnel Bernard Masingue dans une chronique mise en ligne ce mois de janvier sur le site de JML Consulting. Alors que la concertation en cours sur la refonte du système français d’apprentissage doit rendre ses conclusions à la fin du mois, sur fond d’opposition entre Régions et patronat (CPME et Medef), les deux spécialistes dressent le portrait de ce que serait, selon eux, une « réforme radicale et sans tabou » de l’alternance.

Réformer les trois voies de l’alternance

Dans leur texte, les deux experts mettent en avant la nécessité d’une réforme coordonnée des trois modes de formation professionnelle en alternance : l’apprentissage, bien entendu, mais également le contrat de professionnalisation et la formation professionnelle sous statut scolaire en lycée professionnel ou dans l’enseignement supérieur. Une refonte isolée des ces trois voies, font-ils valoir, « ne serait pas à la hauteur des enjeux affichés » par l’exécutif. « L’objectif est de les réduire à deux, coordonnées entre elles au sein d’un même ministère, l’une sous statut scolaire, l’autre sous contrat de travail », écrivent-ils. Ce ministère, auquel reviendrait le pilotage stratégique de l’alternance, disposerait, outre des dotations budgétaires, de la nouvelle contribution alternance gérée au sein d’un fonds dédié.

Repenser les rôles

Dans ce cadre, Bernard Masingue et Jean-Marie Luttringer proposent « d’enlever aux conseils régionaux des ressources et compétences récemment acquises et les recentrer sur leur mission de développement économique et social équilibré des territoires ». Les partenaires sociaux, de leur côté, n’assureraient pas la gestion paritaire de la contribution alternance et « auraient une meilleure efficacité dans une fonction consultative auprès du ministère en charge du pilotage stratégique »: « l’essentiel de leurs forces pourraient être affectées à la régulation par la négociation collective ».

À cet égard les deux experts imaginent un scénario dans lequel les Opca « bras armé » du ministère « pour la mise en œuvre opérationnelle de la politique de formation professionnelle en alternance », ne seraient plus gérés paritairement. Une alternative consisterait à créer, à leur place, une agence technique décentralisée. Une réforme que les auteurs de la chronique jugent « digne des travaux d’Hercule » !

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