Projet de loi avenir professionnel: un amendement sénatorial exclut l’enseignement professionnel privé du « solde »

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Par - Le 12 juillet 2018.

Adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, l'amendement 429 au projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~» exclut les établissements d'enseignement supérieur privés à but lucratif du bénéfice des sommes du solde (l'actuel « hors quota ») de la taxe d'apprentissage. Avec cet amendement déposé par les rapporteurs, le Sénat a rétabli la situation qui prévalait avant la réforme. «~Ces établissements ne sont pas éligibles au hors quota actuel et ont été ajoutés par l'Assemblée nationale sans que le Gouvernement n'explique à nos collègues députés cet ajout~», expliquent les sénateurs dans leur amendement. Pour ces derniers,…

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