Le Conseil d’État valide l’essentiel des dispositions formation de la loi « avenir professionnel »

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Par - Le 02 mai 2018.

Le Conseil d’État a publié, lundi 30 avril, un avis sur le projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~», présenté en Conseil des ministres le 27 avril. Les sages valident la plupart des dispositions relatives à la formation professionnelle : compte personnel de formation (CPF), élargissement des formations éligibles au CPF, congé de transition professionnelle alimenté par le CPF, renforcement du rôle des branches, transformation des OPCA en opérateurs de compétences… Contribution unique En revanche, ils retoquent une disposition sur la nouvelle contribution unique (qui remplace la contribution pour la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage).…

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