La politique de restructuration des CCI n’est pas compatible avec une nouvelle baisse de la ressource fiscale (Mission d’information de l’Assemblée nationale)

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Par - Le 27 juillet 2018.

Faisant suite à la publication du rapport IGF (voir notre article), le rapport d’information sur les Chambres de commerce et d’industrie remis le 24 juillet au président de l’Assemblée nationale [[Rapporteures Valérie Oppelt, LREM Loire-Attlantique, et Stella Dupont, PS Maine-et-Loire]] fait 14 propositions détaillées pour restructurer les CCI. À commencer par la celle de concentrer la taxe pour frais de chambre (TFC) sur les missions prioritaires des CCI~: l’appui aux entreprises et la représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics, l’appui aux commerces et la revitalisation des centres villes. Moins 400 millions Actuellement la TFC représente 31~% de leurs revenus,…

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