Projet de loi « avenir professionnel » : les députés s’affranchissent de la version des sénateurs

Lors de l’examen du projet de loi «~avenir professionnel~» en nouvelle lecture, les députés membres de la commission des affaires sociales ont adopté, mercredi 18 juillet, un peu plus de 200 amendements qui pour la plupart annulent les modifications apportées par les sénateurs.

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Par - Le 20 juillet 2018.

Retour à la case départ. Mercredi 18 juillet, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi «~pour la liberté de choisir son avenir professionnel~» après avoir supprimé les principales modifications introduites par le Sénat. En première lecture, une semaine plus tôt, les sénateurs avaient renforcé le rôle des Régions en leur confiant le pilotage de l’apprentissage aux côtés des branches professionnelles. Selon Francis Vercamer, député UDI, Agir et indépendants, cette responsabilité conjointe prévue à l’article 15 bis introduit au Sénat «~amenait une espèce de consensus~» entre la position des élus qui…

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